Vertaling van "européenne doit s’ouvrir " (Frans → Engels) :

Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
However, a person wishing to open such a bank account should always comply with EU anti-money laundering rules

Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
However, a person wishing to open such a bank account should not have another bank account in this country and must comply with EU anti-money laundering rules.

Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the date of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, it shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

soutient le dialogue actuel qu'entretient le gouvernement avec les communautés religieuses, y compris les communautés alévi, grecque, arménienne et araméenne et les autres communautés chrétiennes; regrette, en revanche, que seuls des progrès limités aient été accomplis concernant le cadre juridique entourant le fonctionnement de ces communautés, notamment en ce qui concerne leur capacité à obtenir la personnalité juridique, à ouvrir et gérer des lieux de culte, à former leur clergé et à résoudre les problèmes de propriété qui ne sont pas abordés par la loi sur les fondations; tout en constatant les délais existants et les problèmes de procédure, demande des efforts effectifs et suivis pour l'application de la loi sur les fondations, laquelle doit permettre à ces communautés religieuses de fonctionner sans contraintes excessives, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; invite instamment le gouvernement à continuer à renforcer son soutien à la liberté de conscience et au pluralisme religieux au sein de la société turque;
Supports the Government’s ongoing dialogue with religious communities, including the Alevis, as well as the Greek, Armenian, Aramean and other Christian communities; is disappointed, however, that only limited progress has been made on the legal framework for the functioning of these communities, notably as regards their ability to obtain legal personality, to open and operate houses of worship, to train clergy and to resolve property problems not addressed by the Law on Foundations; calls – while noting the prevailing delays and procedural problems – for an effective and continued effort on implementation of the Law on Foundations, which must enable the aforementioned religious communities to function without undue constraints, in line with the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; urges the Government further to increase its support for freedom of conscience and religious plurality in Turkish society;

9. Lorsque, à l'issue des consultations, il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel del'Union européenne.
9. Where, after consultation, it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

9. Lorsque, à l'issue des consultations, il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
9. Where, after consultation, it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Le besoin de combattre les discriminations et d’ouvrir le marché du travail à ceux qui en sont exclus se fait d’autant plus sentir que l’Union européenne, qui verra sa population en âge de travailler se réduire de plus de vingt millions de personnes au cours des vingt-cinq prochaines années, doit faire face à des problèmes démographiques.
The need to combat discrimination and to integrate disadvantaged groups into the labour market is reinforced by the demographic challenges facing the EU, which will see its working age population decline by over 20 million during the next 25 years.