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Traduction de «européenne devrait contenir » (Français → Anglais) :

Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire

The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative


Le rapport devrait également contenir des informations sur les appels à la garantie de l'Union, sur les financements consacrés au changement climatique et à la biodiversité dans le cadre de la présente décision, sur le suivi du fonctionnement du protocole d'accord entre la BEI et le Médiateur européen, ainsi qu'une description des mesures de coopération, et notamment de cofinancement, avec la Commission, les autres institutions financières européennes et internationales.

The report should also include information on calls on the EU guarantee, on climate change and biodiversity financing under this Decision, on the follow-up of the functioning of the Memorandum of Understanding between the EIB and the European Ombudsman, and a description of the cooperation with the Commission and other European and international financial institutions, including co-financing.


Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.

Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.


En conformité avec l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les actes de l’Union devraient, chaque fois que cela est nécessaire, contenir des mesures appropriées pour l’application du principe de solidarité, et le processus devrait s’accompagner de telles mesures.

In accordance with Article 80 TFEU, Union acts should, whenever necessary, contain appropriate measures to give effect to the principle of solidarity, and the process should be accompanied by such measures.


À cette fin, le rapport annuel de la Commission européenne présenté lors du sommet de printemps devrait contenir systématiquement un chapitre consacré à la participation des collectivités territoriales à la mise en œuvre de la stratégie;

The European Commission's annual report for the spring summit should therefore include a specific chapter on the involvement of local and regional authorities in implementing the strategy;


Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à gr ...[+++]

In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results ...[+++]


Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à gr ...[+++]

In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results ...[+++]


1. croit fermement que le budget de 2006 de l'Union européenne devrait contenir le niveau maximal de crédits qu'autorisent les perspectives financières existantes adaptées aux besoins de l'élargissement; souligne qu'il faut que soient exclues les réductions arbitraires de n'importe quelle nature au cours de cette année critique, tant de la part de la Commission que de la part du Conseil, comme on s'y efforça pendant la gestion de l'exercice 2005;

1. Strongly believes that the EU's 2006 budget should contain the maximum level of resources permitted by the current financial perspective adjusted for the requirements of enlargement; stresses that there must be no arbitrary cuts during this crucial year either by the Commission or the Council, as was attempted during management of the 2005 financial year;


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


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