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Vertaling van "européenne devraient satisfaire " (Frans → Engels) :

À l’horizon 2010, 50 % de l’ensemble des marchés publics passés dans l’Union européenne devraient satisfaire à des critères environnementaux convenus; tel est l’objectif indicatif fixé par la Commission.

The Commission set an indicative target that by 2010 50% of all public procurement in the EU should comply with agreed environmental criteria.


De nouvelles structures ne devraient être développées que si toutes les possibilités de coopération dans le cadre actuel sont épuisées et s'il est établi, après que ce cadre a été entièrement mis en œuvre et développé, qu’il ne peut atteindre ses objectifs de stabilité financière et d'intégration, ni satisfaire aux obligations de la législation européenne.

New structures should only be developed if all possibilities for cooperation under the current framework have been exhausted and if there is compelling evidence that, once fully implemented and developed, this framework cannot fulfil its financial stability and integration objectives or meet the requirements of European legislation.


Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée ...[+++]

However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.


À l’horizon 2010, 50 % de l’ensemble des marchés publics passés dans l’Union européenne devraient satisfaire à des critères environnementaux convenus; tel est l’objectif indicatif fixé par la Commission.

The Commission set an indicative target that by 2010 50% of all public procurement in the EU should comply with agreed environmental criteria.


Les projets financés par LIFE+ devraient satisfaire à des critères d'éligibilité afin de garantir la meilleure utilisation possible des fonds communautaires, afin d'assurer qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne et d'éviter de financer des activités récurrentes telles que les opérations courantes.

Projects financed under LIFE+ should meet eligibility criteria to secure the best possible use of Community funds, to ensure European added value and to avoid financing recurring activities, such as day-to-day operations.


Les projets financés par LIFE+ devraient satisfaire à des critères d'éligibilité afin de garantir la meilleure utilisation possible des fonds communautaires, afin d'assurer qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne et d'éviter de financer des activités récurrentes telles que les opérations courantes.

Projects financed under LIFE+ should meet eligibility criteria to secure the best possible use of Community funds, to ensure European added value and to avoid financing recurring activities, such as day-to-day operations.


À compter de 2009, toutes les banques, entreprises d’assurance et grandes sociétés d’investissement de l'Union européenne devraient pouvoir satisfaire à leurs obligations de reporting par l’envoi d’une documentation complète unique aux autorités de surveillance chargée de la surveillance consolidée.

From 2009 all EU banks, insurance and major investment companies should be able to fulfil their reporting requirements by sending only one complete reporting package to the competent supervisor at consolidated level.


À compter de 2009, toutes les banques, entreprises d’assurance et grandes sociétés d’investissement de l'Union européenne devraient pouvoir satisfaire à leurs obligations de reporting par l’envoi d’une documentation complète unique aux autorités de surveillance chargée de la surveillance consolidée.

From 2009 all EU banks, insurance and major investment companies should be able to fulfil their reporting requirements by sending only one complete reporting package to the competent supervisor at consolidated level.


De nouvelles structures ne devraient être développées que si toutes les possibilités de coopération dans le cadre actuel sont épuisées et s'il est établi, après que ce cadre a été entièrement mis en œuvre et développé, qu’il ne peut atteindre ses objectifs de stabilité financière et d'intégration, ni satisfaire aux obligations de la législation européenne.

New structures should only be developed if all possibilities for cooperation under the current framework have been exhausted and if there is compelling evidence that, once fully implemented and developed, this framework cannot fulfil its financial stability and integration objectives or meet the requirements of European legislation.


(21) considérant que des événements d'importance majeure pour la société devraient, aux fins de la présente directive, satisfaire à certains critères, c'est-à-dire qu'il doit s'agir d'événements extraordinaires qui présentent un intérêt pour le grand public dans l'Union européenne ou dans un État membre déterminé ou dans une partie importante d'un État membre déterminé et être organisés à l'avance par un organisateur d'événements q ...[+++]

(21) Whereas events of major importance for society should, for the purposes of this Directive, meet certain criteria, that is to say be outstanding events which are of interest to the general public in the European Union or in a given Member State or in an important component part of a given Member State and are organized in advance by an event organizer who is legally entitled to sell the rights pertaining to that event;




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européenne devraient satisfaire ->

Date index: 2021-02-05
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