Vertaling van "européenne avait proposé " (Frans → Engels) :

Afin de renforcer les mesures nationales et européennes en vigueur en matière de droits des victimes, la Commission européenne avait proposé,le 18 mai 2011, un train de mesures (voir IP/11/585) visant à assurer un niveau minimum de droits, de soutien et de protection aux victimes sur tout le territoire de l’Union.
To reinforce existing national and EU measures on victims' rights, the European Commission proposed,on 18 May 2011, a package of measures (IP/11/585) to ensure a minimum level of rights, support and protection for victims across the EU.

En 2006, la Commission européenne avait proposé de modifier la réglementation de 1993 qui définissait les modalités permettant aux citoyens de l’Union d’exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans l’État membre de l’UE où ils résident.
In 2006 the European Commission had proposed to change the rules from 1993 which set out arrangements to enable EU citizens to make use of their right to vote or stand as a candidate in elections to the European Parliament in the EU Member State they live in.

En 2006, la Commission européenne avait proposé de modifier cette directive afin de simplifier la procédure que doivent suivre les candidats qui se présentent aux élections européennes dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants et de réformer le mécanisme visant à empêcher le double vote aux élections européennes.
In 2006, the European Commission proposed to amend this directive to simplify the procedure for those candidates standing in another Member State to their own and to reform the mechanism to prevent double voting in European elections.

Composé de représentants de la Commission et du Parlement européen, de certains États membres, des industriels, des détaillants et des importateurs, des organisations professionnelles européennes, des syndicats et des représentants d'associations locales d'industriels du secteur textile et habillement, celui-ci avait pour mission de proposer des recommandations afin d'améliorer la compétitivité et l'adaptation du secteur aux défis à venir.
The Group comprised representatives of the Commission and the European Parliament, some Member States, industrialists, retailers and importers, European trade associations, trade unions and representatives of local textile and clothing associations, and its mandate was to put forward recommendations in order to improve the sector's competitiveness and facilitate its adjustment to future challenges.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

se félicite de l'extension des objectifs thématiques et des priorités d'investissement telle qu'elle ressort des textes du Parlement européen sur le mandat concernant les projets de règlement sur le FEDER et la CTE, de même que des compromis adoptés par la présidence du Conseil concernant le bloc sur la "concentration thématique"; n'en souligne pas moins qu'il importe de continuer à porter la plus grande attention aux thématiques liées à la valorisation du patrimoine culturel et du tourisme; regrette toutefois que le rapport de la commission EMPL sur le FSE ne propose aucune réduction des pourcentages de concentration proposés par la Commission européenne, contrairement à ce qu'avait suggéré le CdR;
welcomes the extension of the thematic objectives and investment priorities as stated in the European Parliament's texts for mandate concerning the ERDF and ETC draft regulations, as well as in the compromises adopted by the Council Presidency on the "thematic concentration" bloc; would underline, nevertheless, the importance of continuing to give special attention to themes relating to developing cultural heritage and tourism; regrets, however, that the EMPL committee report on the ESF does not propose any reduction in the concentration percentages proposed by the European Commission, contrary to the suggestion of the CoR;

Dans ce contexte, la recommandation concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, présentée par la Commission en octobre 2004[1], avait proposé le développement d’un dialogue entre les États membres de l'Union européenne et la Turquie «permettant de discuter des préoccupations et des perceptions dans un esprit de franchise et d'ouverture».
In this context, in October 2004, the Commission’s recommendation on Turkey’s progress towards accession[1] proposed the development of a dialogue between EU Member States and Turkey, “ where concerns and perceptions can be discussed in a frank and open manner.

L'Union européenne avait proposé la conclusion d'un important accord commercial entre les États-Unis et elle au mois de décembre 1997.
The European Union had proposed a major trade agreement between the United States and the EU in December of 1997.

Améliorer les productions agricoles existantes, mettre au point des produits agricoles alternatifs qui correspondent à des besoins industriels et ouvrent de nouveaux débouchés, créer des produits biodégradables ou des engrais spécifiques absorbés par les plantes avec un minimum de perte mais aussi utiliser de nouvelles technologies adaptées à l'exploitation agricole : tels sont les éléments essentiels du programme "ECLAIR" que la Commission européenne avait proposé en décembre 1987 et que les Douze viennent d'adopter. Ce programme pluriannuel (1988/1993) de recherche et de développement technologique dans le secteur agro-industriel, fondé sur les biotechnologies est doté d'un budget de 80 millions d'Ecus.
The Twelve have adopted a new five-year programme of agro- industrial RD which will exploit the most recent developments in biotechnology. This programme, known as ECLAIR (European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through Research), was proposed by the European Commission in December 1987 and aims to give a technological boost to the competitiveness of those industries which interact with agriculture. The basic aims of the programme are to improve existing agricultural productions, to develop alternative farm products which correspond to new industrial needs, to create biodegradable products or specific fertilizers which can be absorbed by plants with minimal losses.