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Vertaling van "européenne a déjà donné clairement " (Frans → Engels) :

Les travaux menés à ce jour dans le domaine de la visioconférence au niveau national et au niveau de l’Union européenne dans le cadre du premier plan d’action 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne ont déjà donné des résultats importants.

Work undertaken so far in the area of videoconferencing at national and EU level under the first European e-Justice Action Plan 2009-2013 has already produced significant results.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


H. considérant que plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà donné leur accord pour participer à l'opération, et qu'une participation de pays tiers est également envisagée,

H. whereas a number of EU Member States have already agreed to take part in the operation, and whereas the participation of third countries is also being envisaged,


Comme j’espère l’avoir déjà dit clairement dans mon intervention de clôture de ce débat, c’est avec un certain soulagement que je parle au nom de la présidence de l’Union européenne et non pour une autre administration. Je laisse donc à d’autres le soin de répondre des actions de ceux qui se trouvent en dehors de l’Union européenne.

As I hope I have already made clear in my contribution in winding up this debate, it is with some relief that I speak on behalf of the Presidency of the European Union, rather than any other Administration, so I will leave it for others to answer for the actions of those outside the European Union.


La Commission européenne a déjà donné son accord sur le soutien marketing des petits aéroports régionaux à cause de leur importance dans la création du développement touristique et économique.

The European Commission has already given approval for marketing support to small regional airports because of their importance in creating tourism and economic development.


Ces deux types de cadre pourraient compléter des mesures sectorielles et horizontales déjà prises au niveau communautaire et au niveau des États membres. Cependant, seul un cadre juridique fournirait une base juridique suffisamment solide et contraignante pour permettre une mise en œuvre cohérente et uniforme des mesures de protection des infrastructures critiques de l'Union européenne et pour délimiter clairement les responsabilités respectives des États membres et de la Commission.

Both types of framework could complement existing sectoral and horizontal measures at Community and MS level; however, only a legal framework would provide a strong and enforceable legal basis for a coherent and uniform implementation of measures to protect ECI, as well as defining clearly the respective responsibilities of MS and the Commission.


de nombreux documents ont déjà été élaborés, y compris sur l'initiative de l'Union européenne, en ce qui concerne les points a et b par divers organismes internationaux et indépendants, qui ont déjà donné lieu à des avis internationaux sans équivoque, y compris de la part du Parlement européen,mais n'ont en rien incité le gouver ...[+++]

the wealth of documentation concerning points (a) and (b) provided (partly at the European Union's instigation) by various international and independent agencies, which has already prompted unambiguous international reactions, including from the European Parliament, although these have not resulted in any change of direction by the Italian Government with regard to this contentious issue.


Les organisations syndicales de l'Union européenne ont déjà condamné l'ouverture des négociations dans le cadre de l'OMC, sans que ne soit garanti au moins un réel progrès dans la défense du respect des conventions de l'OIT et des normes minimales de défense des droits des travailleurs, étant donné qu'il ne peut y avoir de développement durable sans développement social et environnemental.

The European Union trade associations have already condemned the opening of negotiations within the WTO framework without at least having secured real progress in upholding compliance with the ILO agreements and minimum standards of defence of workers’ rights, given that there can be no sustained development without social and environmental development.




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européenne a déjà donné clairement ->

Date index: 2023-12-03
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