Vertaling van "européen soient systématiquement " (Frans → Engels) :

[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.
[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.

A plusieurs reprises, le Parlement européen a demandé qu'une étude d'impact sur la sécurité soit réalisée de façon systématique pour les nouvelles infrastructures financées par des fonds européens, et que des guides soient établis au plan européen pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité routière à moindre coût et pour la réalisation des audits de sécurité.
The European Parliament has, on several occasions, called for systematic safety impact assessments to be carried out for new infrastructure financed by European funds, and for guidelines to be drawn up at European level for the implementation of low-cost road safety measures and the carrying-out of safety audits.

Celle-ci, adoptée en 2005 par le Parlement européen et le Conseil, recommande que les œuvres cinématographiques du patrimoine européen soient systématiquement collectées, cataloguées, préservées et restaurées pour assurer leur transmission aux générations à venir.
The Recommendation was adopted by the European Parliament and the Council in 2005 and calls for Europe's film heritage to be methodically collected, catalogued, preserved and restored so that it can be passed on to future generations.

26. invite les États membres et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre efficace du mandat d'arrêt européen; invite la Commission à étudier la question de savoir s'il serait opportun de réviser les motifs de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen visés à l'article 4 de la décision-cadre afin que les obligations de l'Union en matière de respect des droits fondamentaux soient respectés et à la lumière de l'expérience acquise grâce aux instruments de reconnaissance mutuelle dans le cas d'infractions généralement liées à la criminalité organisée, y compris le délit d'association mafieuse; invite les autorités judiciaires des États membres à faire tout leur possible afin de garantir que tous les mandats d'arrêt européens qu'elles émettent émis soient systématiquement transmis à Interpol;
26. Calls on the Member States and the Commission to continue their efforts with a view to the effective implementation of the European Arrest Warrant; calls on the Commission to consider whether the grounds for optional non-execution of the European arrest warrant referred to in Article 4 of the framework decision could be redrafted to meet the Union's fundamental rights obligations and in the light of experience gained with subsequent mutual recognition instruments in respect of offences generally associated with organised crime, including the offence of mafia association; calls on the judicial authorities of the Member States to make every effort to ensure that the European arrest warrants they issue are always forwarded to Interpol;

Pour atteindre cet objectif, nous allons par exemple réviser le cadre réglementaire de l’UE afin de garantir la sécurité des produits (y compris des produits alimentaires) sur le marché unique, renforcer l’application de la législation européenne relative aux consommateurs en étroite coopération avec les autorités nationales, offrir davantage de soutien aux consommateurs qui effectuent des achats transfrontières par l’intermédiaire des centres européens des consommateurs et veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient plus systématiquement intégrés aux politiques de l’Union qui sont d’une importance économique capitale pour les ménages».
We will do so for instance by revising the EU framework for ensuring that products and food on the Single Market are safe, by stepping up enforcement of EU consumer laws in close cooperation with national authorities, by providing more support to consumers shopping cross-border through the European Consumer Centres, and by ensuring that consumer interests are more systematically integrated into EU policies of key economic importance for households".

107. est d'avis que sa sous-commission pourrait améliorer l'impact qu'elle peut avoir sur la politique et la programmation en suivant de plus près les programmes de travail du Conseil et de la Commission, particulièrement les travaux du COHOM, en étant régulièrement invitée par les membres du COHOM; demande que les députés au Parlement européen soient systématiquement invités à assister aux séances d'information a posteriori, comme celles qui sont organisées avec des ONG, ainsi qu'à celles portant sur les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers; attend l'assurance que ces invitations leur parviendront désormais systématiquement;
107. Is of the opinion that the Subcommittee could enhance its impact on policy and programming by following more closely the work programmes of the Council and the Commission, particularly the work of COHOM, and by being invited by the members of COHOM on a regular basis; calls for Members of the European Parliament to be systematically invited to attend de-briefing sessions, such as those organised with NGOs, and de-briefings concerning human rights dialogues with third countries; looks forward to assurances that such invitations will now be issued in a consistent manner;

106. est d'avis que sa sous-commission pourrait améliorer l'impact qu'elle peut avoir sur la politique et la programmation en suivant de plus près les programmes de travail du Conseil et de la Commission, particulièrement les travaux du COHOM, en étant invitée régulièrement par les membres du COHOM et demande que les députés au Parlement européen soient systématiquement invités à assister aux séances d'information a posteriori, comme celles qui sont organisées avec des ONG, ainsi qu'à celles portant sur les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers; attend l'assurance que ces invitations leur parviendront désormais systématiquement;
106. Is of the opinion that the Subcommittee could improve its impact on policy and programming by following more closely the work programmes of the Council and the Commission, particularly the work of COHOM, by being invited by the Members of COHOM on a regular basis, and calls for Members of the European Parliament to be systematically invited to attend de-briefing sessions, such as those organised with NGOs, and de-briefings concerning Human Rights Dialogues with third countries; looks forward to assurances that such invitations will now be issued in a consistent manner;

Introduction systématique et application du principe "une fois seulement" – Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les entreprises ne soient pas obligées de fournir de nouveau des informations qu'ils ont déjà obtenues par une autre voie, et ce à tous les niveaux (européen, national, régional, local).
Systematic introduction and application of the “only once” principle - Public authorities have to ensure that enterprises are not be obliged to provide again information that the authorities have already received by another route, and this at all levels (European, national, regional, local).

promouvoir une attitude cohérente, pragmatique et bien coordonnée au niveau européen et au niveau national envers des stratégies visant à libérer le plein potentiel des PME qui ont déjà démontré, par les succès qu'elles ont remportés, leur capacité à innover de façon continue; encourager les perspectives de développement et de création d'emplois des micro-entreprises et des indépendants; faire participer régulièrement au processus décisionnel tous les principaux acteurs du secteur des PME, en se fondant sur les recommandations figurant dans le projet sur la consultation des parties prenantes et, le cas échéant, intégrer systématiquement des organisations de PME représentatives dans leurs comités d'experts consultatifs, leurs groupes de travail de haut niveau et d'autres enceintes appropriées, en tirant profit de l'expérience et des meilleures pratiques déjà répertoriées dans ce domaine, notamment dans la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d'action pour l'entrepreneuriat; encourager l'internationalisation des PME et la coopération transfrontière entre ces dernières; assurer le suivi des progrès réalisés par les mesures concernant les PME, notamment dans les domaines visés par la Charte européenne des petites entreprises et faire état expressément des résultats obtenus dans les rapports d'activité portant sur leurs programmes nationaux de réforme; soutenir les micro-entreprises, y compris les entreprises individuelles , afin d'exploiter leur potentiel en matière de croissance et d'emploi; en adoptant des programmes communautaires clés tels que le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le 7 programme-cadre de recherche, faire en sorte que les PME soient à même de tirer pleinement profit de la valeur ajoutée des programmes.
Promote a coherent, pragmatic and well coordinated approach on the European and national level towards policies aimed at unlocking the full potential of SMEs, which have already, through their success, demonstrated their ability to innovate continuously; encouraging the prospects for expansion and job creation of micro-enterprises and the self-employed; Involve on a regular basis all relevant SME stakeholders in the policy-making process, building on the recommendations of the project on stakeholder consultation[10] and, wherever relevant, integrate systematically also representative SME-organisations, into their advisory expert committees, high level working groups and other appropriate fora, building on the experience and best-practices already identified in this domain, notably through the European Charter for Small Enterprises and the Entrepreneurship Action Plan; Encourage the internationalisation of SMEs and cross-border cooperation between SMEs; Follow up on the progress of SME-related measures, including in the areas of the European Charter for Small Enterprises and report explicitly on the results in the progress reports on their national reform programmes; Support micro enterprises, including one-person-enterprises, in order to tap their potential regarding growth and employment; In adopting key Community programmes such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the 7th Research Framework Programme, ensure that SMEs are put in a position of fully benefiting from the programmes' added value.