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Traduction de «européen puissent entrer » (Français → Anglais) :

Comme convenu avec les autorités françaises, les règles formelles existantes doivent être ajustées pour assurer qu'à l'avenir, seules les compagnies ayant au moins 25 % de leur tonnage net sous pavillon européen puissent entrer dans le régime de taxation au tonnage.

As agreed with the French authorities, the existing formal rules must be adjusted to ensure that, in future, only companies with at least 25 % of their tonnage flying a European flag may enter the tonnage tax scheme.


La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à finaliser ce travail législatif dès que possible, de façon à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur rapidement.

The Commission calls on the European Parliament and the Council to finalise this legislative work as soon as possible, so the new rules can enter into force quickly.


Vingt-neuf pays européens ont cessé d'exiger que les Serbes soient munis d'un visa pour qu'ils puissent entrer sur leur territoire.

Twenty-nine European states have waived visa requirements for Serbia.


Le Conseil a mené des négociations préalables avec le Parlement européen sur cette position, en vue de parvenir à un accord en "deuxième lecture anticipée", de manière à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur dès que possible.

This position was pre-negotiated with the European Parliament with the aim of reaching an early second-reading agreement in order to allow the entry into force of the new rules as soon as possible.


La position du Conseil a fait l'objet de négociations préalables avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée, de manière à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur à temps pour les campagnes de vaccination de 2012.

The Council's position was pre-negotiated with the European Parliament with a view to reaching an early second reading agreement to allow the entry into force of the new rules in time for the vaccination campaigns of 2012.


La position du Conseil a fait l'objet de négociations préalables avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée, de manière à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur dès que possible.

The Council's position was pre-negotiated with the European Parliament with the aim to reaching an early second reading agreement in order to allow the entry into force of the new rules as soon as possible.


13. insiste pour que des modifications soient apportées à la proposition de règlement du Conseil portnat des dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, afin d'y inclure une référence à Natura 2000 de telle sorte que les activités réalisées dans le cadre de Natura 2000 puissent entrer en ligne de compte pour l'attribution de subsides des Fonds structurels;

13. Calls for changes to the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund to include specific reference to Natura 2000 in order to ensure the eligibility of Natura 2000 activities for financing from the structural funds;


13. insiste pour que des modifications soient apportées à la proposition de règlement du Conseil portnat des dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, afin d'y inclure une référence à Natura 2000 de telle sorte que les activités réalisées dans le cadre de Natura 2000 puissent entrer en ligne de compte pour l'attribution de subsides des Fonds structurels;

13. Calls for changes to the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund to include specific reference to Natura 2000 in order to ensure the eligibility of Natura 2000 activities for financing from the structural funds;


Pour qu'elles puissent entrer en vigueur, les perspectives financières modifiées doivent être adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

Before it can come into force, the amended financial perspective has to be approved by the Council and Parliament.


Il incombera ensuite à tous les États membres d'adapter leur législation nationale afin que ces deux textes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2004, en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, et le 1er janvier 2003, en ce qui concerne l'incrimination du terrorisme.

All the Member States must then adapt their national legislation so that the two texts can enter into force on 1 January 2004 for the European arrest warrant and 1 January 2003 for combating terrorism.




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européen puissent entrer ->

Date index: 2022-01-27
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