Traduction de «européen elle laisse toutefois ouvertes » (Français → Anglais) :

Quant à la manifestation de clôture, organisée au Parlement européen, elle a été ouverte par le prince Philippe de Belgique a consisté en une exposition de projets et en un certain nombre de tables rondes, placées sous la houlette de plusieurs organisateurs de l'AEL.
The closing event, organised in the European Parliament, was opened officially by HRH Prince Philip of Belgium and included an exhibition of projects and a number of round-table discussions, led by organisers of European Year activities.

À la demande du Parlement européen, elles sont toutefois, le cas échéant, communiquées à titre confidentiel.
They shall nevertheless be made available to the European Parliament on request, if appropriate on a confidential basis.

Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d’exigence en matière d’efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[30].
However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community[30].

La position commune du Conseil reprend en fait nombre d'amendements du Parlement européen; elle laisse toutefois ouvertes certaines questions.
The Council’s common position incorporates, in fact, many of the European Parliament’s amendments but leaves certain questions open.

Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la question de savoir si l’adoption d’une telle ordonnance reste toutefois ouverte au Tribunal de la fonction publique en vertu de l’article 24 du statut de la Cour, il convient de constater que cette possibilité est prévue, au moins dans certaines circonstances, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, disposition que, par ailleurs, l’article 56 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique laisse « sans préjudice ».
Without there being any need to rule on whether the Civil Service Tribunal could none the less make such an order under Article 24 of the Statute of the Court of Justice, it must be held that such a possibility is provided for, at least in certain circumstances, in Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and Article 56 of those Rules is stated to be ‘without prejudice’ to Article 44(2).

Elles font toutefois courir le risque d'un morcellement du patrimoine culturel numérisé de l'Europe en réservoirs nationaux sur internet et soulèvent des questions quant à la responsabilité des institutions culturelles financées sur fonds publics dans l'UE d'accorder à tous les Européens le même accès aux services qu'elles offrent sur internet.
They run the risk, however, of fragmenting Europe's digitised cultural heritage into national silos on the internet and raise questions as to the responsibility of publicly funded cultural institutions across the EU to grant equal access to the services they offer on the Internet to all EU citizens.

Si l'action 1 s'adresse principalement aux étudiants des pays tiers, elle est également ouverte aux étudiants européens.
Although Action 1 is intended mainly for third-country students, it is also open to European students.

Enfin, la Commission elle-même reconnaît qu’il faudrait établir des contrôles plus rigoureux, avoir de meilleures connaissances scientifiques, des mécanismes adéquats de compensation et une meilleure participation du secteur au processus décisionnel, thèmes qu’elle laisse ouverts, sans proposer d’alternative pour les mener à bien, se reportant au fait que l’implantation du RMD comme modèle de gestion nécessite encore de nombreuses études et discussions.
Finally, the Commission itself recognises that it would be necessary to establish stricter controls, have better scientific knowledge, adequate compensation mechanisms and greater industry involvement in the decision-making process, topics which are all left unresolved without any alternative being proposed with a view to meeting these requirements, and it is merely pointed out that introducing MSY as a management model still requires many studies and discussions.

La plus importante de ces raisons est que, à l’article 4, elle interdit en effet le brevetage des programmes informatiques et qu’immédiatement après, à l’article 5, elle laisse la porte grand ouverte à ces brevets s’ils se rapportent à - et je cite - «un ordinateur programmé [ou] réseau informatique programmé».
The most important of these is the fact that in Article 4 it does indeed prohibit the patenting of computer programs, before immediately afterwards, in Article 5, leaving the door wide open to such patents if they relate – and I quote – to ‘a programmed computer [or] a programmed computer network’.

Quant à l'amendement 11 - et j'attends que soit formulée une nouvelle proposition orale pour pouvoir me prononcer sur la nouvelle version - quand elle ordonne de prendre en considération les intérêts des enfants, il nous semble qu'elle laisse la porte ouverte à un jugement - quant au fond de la part de l'État qui est supposé recevoir la décision judiciaire - qui n'entre pas dans le cadre de ce type d'instrument.
Concerning Amendment No 11 – and I hope that a new oral proposal will be made so that I can comment on the new version – where it states that the best interests of the child must be taken into account, we feel that this would clear the way for a judgement to be made – with regard to the costs to be borne by the State due to receive the judgement – which is not appropriate for this kind of instrument.