Traduction de «européen du 1er octobre 2013 jusqu » (Français → Anglais) :

d’élire Mme Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen du 1er octobre 2013 jusqu’au terme de la législature.
to elect Emily O’REILLY to exercise the function of European Ombudsman from 1 October 2013 until the end of the parliamentary term.

1. élit Emily O'REILLY à la fonction de Médiateur européen du 1er octobre 2013 jusqu'au terme de la législature;
1. Elects Emily O'REILLY to exercise the function of European Ombudsman from 1 October 2013 until the end of the parliamentary term;

6. Les titres adossés à des actifs avec des dispositions relatives à la continuité du service de la dette conformément à l'orientation BCE/2013/4 qui figuraient sur la liste des actifs éligibles avant le 1er octobre 2013 restent éligibles jusqu'au 1er octobre 2014.
6. ABS with servicing continuity provisions complying with Guideline ECB/2013/4 that were on the list of eligible assets before 1 October 2013 shall remain eligible until 1 October 2014.

Des accords d'accès préférentiel au marché avec les pays suivants ont commencé à s'appliquer en 2013 à des dates différentes: le 1er mars 2013 avec le Pérou; le 1er août 2013 avec la Colombie, le Honduras, le Nicaragua et le Panama; le 1er octobre 2013 avec le Costa Rica et l'El Salvador; le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.
Preferential market access arrangements with the following countries started to apply at various dates in 2013: Peru on 1 March 2013, Colombia, Honduras, Nicaragua and Panama on 1 August 2013, Costa Rica and El Salvador on 1 October 2013 and Guatemala on 1 December 2013.

Conformément à son article 353, paragraphe 4, l'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.
Pursuant to Article 353(4) of the Agreement, the Agreement has been provisionally applied since 1 August 2013 with Nicaragua, Honduras and Panama, since 1 October 2013 with El Salvador and Costa Rica and since 1 December 2013 with Guatemala.

– vu l'avis de la FRA du 1er octobre 2013 sur la situation de l'égalité dans l'Union européenne dix ans après la mise en œuvre initiale des directives relatives à l'égalité,
– having regard to the FRA opinion of 1 October 2013 on the situation of equality in the European Union 10 years on from initial implementation of the equality directives,

Les programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie le 1er octobre 2013 et par la Roumanie le 30 octobre 2013 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
The amended programmes for the eradication of rabies submitted by Hungary on 1 October 2013 and by Romania on 30 October 2013 are hereby approved for the period from 1 January 2013 to 31 December 2013.

2. Le présent règlement s'applique à partir du 1er octobre 2013.
2. This Regulation shall apply from 2 December 2013.

C. considérant que M. Diamandouros a occupé ses fonctions de Médiateur européen pendant 10 ans; considérant que son successeur est élu pour la période s'étendant du 1 octobre 2013 jusqu'aux élections européennes de 2014, après quoi une nouvelle procédure d'élection devra être engagée par le nouveau Parlement;
C. whereas Mr Diamandouros has completed ten years in office as European Ombudsman; whereas his successor is elected for the period from 1 October 2013 up to the European elections in 2014, after which a new election procedure has to be initiated by the new Parliament;