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Vertaling van "européen compte actuellement 736 députés " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne n’étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, ce qui signifie que le Parlement européen compte actuellement 736 députés au lieu de 751.

The Treaty of Lisbon had not entered into force before the 2009 European elections, so the latter were held in accordance with the provisions of the Treaty of Nice, meaning that the European Parliament currently has 736 Members rather than 751.


Le Collège des commissaires compte actuellement 28 membres, un pour chaque État membre – conformément à la décision du Conseil européen du 22 mai 2013.

The College of Commissioners currently consists of 28 members, one from each Member State – in line with a Decision of the European Council from 22 May 2013.


[15] Eures, le portail européen sur la mobilité de l'emploi, ( [http ...]

[15] EURES, the European Employment Services portal, ( [http ...]


Ces règles et procédures sont définies dans le règlement (CE) n 479/2009 ainsi que dans le règlement (UE) n 549/2013 relatif au système européen des comptes (actuellement le SEC 2010) et sont décrites en détail dans le manuel sur le déficit et la dette publics.

These are set out in Regulation (EC) No 479/2009 and in Regulation (EU) No 549/2013 on the European System of Accounts (currently ESA 2010) and elaborated in the Manual on government deficit and debt.


E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,

E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,


E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,

E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,


E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,

E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,


Lors de l'établissement des modalités de cette modulation dans les actes législatifs concernés, le Parlement européen évaluera la faisabilité de telles dispositions compte tenu des principes de l'UE tels que les règles de concurrence et autres dispositions. Le Parlement européen réserve actuellement sa position sur l'issue de la procédure.

When the modalities of this modulation are laid down in the relevant legal acts, the European Parliament will evaluate the feasibility of these provisions in respect of EU principles, such as competition rules and others; the European Parliament currently reserves its position on the outcome of the procedure.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience ser ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


78. estime en outre qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner si la structure et le fonctionnement actuels de la Cour des comptes, où le sommet de la hiérarchie pèse lourd, devraient être revus; rappelle que la Cour des comptes compte actuellement 25 membres et 736 agents, dont 325 sont des auditeurs professionnels (catégories A et B), 275 (A et B) de ceux-ci travaillant au sein des groupes d'audit et 50 (A) dans les cabinets des membres;

78. Further considers that it could be necessary to analyse whether the current structure and functioning of the "top heavy" Court of Auditors should be reformed; recalls that the Court of Auditors currently has 25 Members and 736 employees, of whom 325 are professional auditors (A and B grades), with 275 (A and B grades) working in the audit groups and 50 (A grades) in Members' cabinets;


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