Traduction de «eurojust le conseil étudiera ensuite » (Français → Anglais) :

Il s'ensuit que le mémorandum, dans cette rédaction, est dans l'intérêt commun d'Eurojust et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et qu'il devrait donc être approuvé comme tel par le Conseil.
It follows that, as it stands, the MoU is in the common interest of Eurojust and OHIM and should be approved as such by the Council.

Le mécanisme d'échange d'informations y sera examiné, de même que les rôles respectifs que jouent dans ce domaine des institutions telles que Europol et Eurojust. Le Conseil étudiera ensuite les deux propositions de décision-cadre présentées par la Commission.
It will assess the intelligence-sharing mechanism and the respective roles in this context of institutions such as Europol and Eurojust, as well as assessing the two proposals for framework decisions it received from the Commission.

Il demande aux États membres de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que la décision du Conseil soit effectivement mise en œuvre, notamment en prenant toutes dispositions utiles pour que les correspondants nationaux puissent accéder rapidement aux informations pertinentes sur le terrorisme et les transmettre ensuite à Eurojust; demande à Eurojust d'évaluer les progrès accomplis et d'analyser les tendances de la criminalité mises en lumière par les activités d'Eurojust dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et de faire rapport au Conseil chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an.
The Council calls on Member States to take all necessary initiatives to ensure effective implementation of the Council Decision, particularly by making all arrangements needed to provide national correspondents with rapid access to the relevant information on terrorism and then to forward it to Eurojust; Asks Eurojust to assess the progress made and to analyse criminal trends highlighted as a result of Eurojust's activities in the fight against terrorism, and to report to the Council as necessary and at least once a year.

43. Un consensus a été trouvé au sein du groupe multidisciplinaire du Conseil en vue d’analyser le rapport d’Europol sur la criminalité organisée, de consulter Eurojust et Europol et de transmettre ensuite les résultats aux organes compétents du Conseil afin de définir un nombre limité de priorités stratégiques annuelles en matière de lutte contre la criminalité organisée[36].
43. Consensus was reached in the Council’s Multi-disciplinary Group to analyse Europol’s OC Report, consult with Eurojust and Europol, and then forward the result to the relevant bodies of the Council with a view to identifying a limited number of yearly strategic priorities in the fight against OC.[36]

13. rappelle, notamment à Europol, à Eurojust et aux autres organes relevant du troisième pilier que les données concernant l'application de la loi ne peuvent être transmises qu'au cas par cas à des pays ou des organes qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie, l'État de droit et les normes européennes de protection des données personnelles, y compris les principes inscrits par le Conseil de l'Europe dans la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police; demande en outre à être consulté avant toute transmission de ce type et à en recevoir un compte rendu ensuite; demande instamment à Europol et Eurojust de préciser et de mettre à la disposition des citoyens et du Parlement européen les informations nécessaires relatives à l'échange de données, personnelles ou non, avec des États et des organismes tiers;
13. Points out, notably to Europol, Eurojust and other third-pillar organs, that law enforcement-related data can only be transferred on a case-by-case basis to countries or organs that respect human rights and fundamental freedoms, democracy, the rule of law and European data protection standards, such as the data protection principles laid down by Council of Europe Recommendation R (87) 15 on the use of data of a personal nature in the police sector; asks, furthermore, to be consulted before - and receive reports after - such transfers take place; urges Europol and Eurojust to clarify and make available to citizens and to Parliament the necessary information on the exchange of data, whether personal or not, with third countries and organisations;

13. rappelle, notamment à Europol, à Eurojust et aux autres organes relevant du troisième pilier que les données concernant des affaires judiciaires ne peuvent être transmises qu'au cas par cas à des pays ou des organes qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie, l'État de droit et les normes européennes de protection des données personnelles, y compris les principes inscrits par le Conseil de l'Europe dans la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police; demande en outre à être consulté avant toute transmission de ce type et à en recevoir un compte rendu ensuite; demande instamment à Europol et Eurojust de préciser et de mettre à la disposition des citoyens et du Parlement européen les informations nécessaires relatives à l'échange de données, personnelles ou non, avec des États et des organismes tiers;
13. Points out, notably to Europol, Eurojust and other third-pillar organs, that law enforcement-related data can only be transferred on a case-by-case basis to countries or organs that respect human rights and fundamental freedoms, democracy, the rule of law and European data protection standards, such as the data protection principles laid down by Council of Europe Recommendation R (87) 15 on the use of data of a personal nature in the police sector; asks, furthermore, to be consulted before - and receive reports after - such transfers take place; urges Europol and Eurojust to clarify and make available to citizens and to Parliament the necessary information on the exchange of data, whether personal or not, with third countries and organisations;