Traduction de «ensuite à eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]
Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'ensuit que le mémorandum, dans cette rédaction, est dans l'intérêt commun d'Eurojust et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et qu'il devrait donc être approuvé comme tel par le Conseil.
It follows that, as it stands, the MoU is in the common interest of Eurojust and OHIM and should be approved as such by the Council.

Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.
Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.

Il demande aux États membres de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que la décision du Conseil soit effectivement mise en œuvre, notamment en prenant toutes dispositions utiles pour que les correspondants nationaux puissent accéder rapidement aux informations pertinentes sur le terrorisme et les transmettre ensuite à Eurojust; demande à Eurojust d'évaluer les progrès accomplis et d'analyser les tendances de la criminalité mises en lumière par les activités d'Eurojust dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et de faire rapport au Conseil chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an.
The Council calls on Member States to take all necessary initiatives to ensure effective implementation of the Council Decision, particularly by making all arrangements needed to provide national correspondents with rapid access to the relevant information on terrorism and then to forward it to Eurojust; Asks Eurojust to assess the progress made and to analyse criminal trends highlighted as a result of Eurojust's activities in the fight against terrorism, and to report to the Council as necessary and at least once a year.

13. rappelle, notamment à Europol, à Eurojust et aux autres organes relevant du troisième pilier que les données concernant l'application de la loi ne peuvent être transmises qu'au cas par cas à des pays ou des organes qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie, l'État de droit et les normes européennes de protection des données personnelles, y compris les principes inscrits par le Conseil de l'Europe dans la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police; demande en outre à être consulté avant toute transmission de ce type et à en recevoir un compte rendu ensuite; demande instamment à Europol et Eurojust de préciser et de mettre à la disposition des citoyens et du Parlement européen les informations nécessaires relatives à l'échange de données, personnelles ou non, avec des États et des organismes tiers;
13. Points out, notably to Europol, Eurojust and other third-pillar organs, that law enforcement-related data can only be transferred on a case-by-case basis to countries or organs that respect human rights and fundamental freedoms, democracy, the rule of law and European data protection standards, such as the data protection principles laid down by Council of Europe Recommendation R (87) 15 on the use of data of a personal nature in the police sector; asks, furthermore, to be consulted before - and receive reports after - such transfers take place; urges Europol and Eurojust to clarify and make available to citizens and to Parliament the necessary information on the exchange of data, whether personal or not, with third countries and organisations;

13. rappelle, notamment à Europol, à Eurojust et aux autres organes relevant du troisième pilier que les données concernant des affaires judiciaires ne peuvent être transmises qu'au cas par cas à des pays ou des organes qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie, l'État de droit et les normes européennes de protection des données personnelles, y compris les principes inscrits par le Conseil de l'Europe dans la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police; demande en outre à être consulté avant toute transmission de ce type et à en recevoir un compte rendu ensuite; demande instamment à Europol et Eurojust de préciser et de mettre à la disposition des citoyens et du Parlement européen les informations nécessaires relatives à l'échange de données, personnelles ou non, avec des États et des organismes tiers;
13. Points out, notably to Europol, Eurojust and other third-pillar organs, that law enforcement-related data can only be transferred on a case-by-case basis to countries or organs that respect human rights and fundamental freedoms, democracy, the rule of law and European data protection standards, such as the data protection principles laid down by Council of Europe Recommendation R (87) 15 on the use of data of a personal nature in the police sector; asks, furthermore, to be consulted before - and receive reports after - such transfers take place; urges Europol and Eurojust to clarify and make available to citizens and to Parliament the necessary information on the exchange of data, whether personal or not, with third countries and organisations;

Le projet de décision prévoit aussi que les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et ensuite par Eurojust lorsqu'il aura été établi.
The draft Decision also provides for the competent authorities in the Member States to make use where appropriate of the facilities offered by the provisional Eurojust, and subsequently, when established, by Eurojust.

Ces renseignements enrichis, le cas échéant, par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), devraient ensuite être mis à la disposition des Etats membres avec, sous certaines conditions, des possibilités d'accès pour d'autres organisations, en particulier, Europol et Eurojust.
This information, with additions where relevant by OLAF, would be made available to the Member States; under certain conditions, other bodies such as Europol and Eurojust could also have access.

La Commission proposera ensuite, dans le contexte de la procédure budgétaire, la subvention annuelle pour le budget d'Eurojust qui doit être décidée par l'autorité budgétaire.
The Commission will then, in the context of the budgetary procedure, propose the annual subsidy for the Eurojust budget to be decided by the budgetary authority.

invitent les États membres, Eurojust et Europol à dresser, selon les besoins, un tableau/un inventaire de la sécurité au regard du phénomène des groupes criminels mobiles (itinérants), sur la base duquel une action opérationnelle devrait ensuite être envisagée;
invite the member states, Eurojust and Europol to draw up a security picture/image, when appropriate, of the phenomenon of mobile (itinerant) criminal groups, on the basis of which further operational action should be considered;