Vertaling van "euro-obligations pourraient compter parmi " (Frans → Engels) :

Les euro-obligations pourraient compter parmi ces instruments innovants.
Innovative instruments could include Eurobonds.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Cependant, les prestataires de services de paiement situés dans un État membre qui aura fait de l’euro sa monnaie dans les quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement devraient se conformer à l’obligation d’accessibilité dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée de l’État membre concerné dans la zone euro.
Payment service providers located in a Member State that has introduced the euro as its currency within 4 years of the date of application of this Regulation should, however, be required to comply with the reachability obligation within 1 year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.

Au-delà des aspects réglementaires et administratifs directement liés à l'intégration du marché, la ratification et la mise en oeuvre d'engagements internationaux démontrant le respect des valeurs communes et, plus particulièrement, des valeurs codifiées dans la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies ainsi que dans les normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe pourraient compter parmi les principaux critères de référence.
Beyond the regulatory and administrative aspects directly linked to market integration, key benchmarks should include the ratification and implementation of international commitments which demonstrate respect for shared values, in particular the values codified in the UN Human Rights Declaration, the OSCE and Council of Europe standards.

Ces obligations pourraient figurer parmi les conditions à remplir pour être autorisé à fournir des services accessibles au public.
Corresponding obligations could be included as conditions in authorisations to provide publicly available services.

Les coûts découlant directement de la directive proposée, principalement dus à l'obligation d'inventorier les zones à risque et à l'obligation de répertorier les sites contaminés, pourraient atteindre 290 millions d'euros par an pour l'UE-25 durant les cinq premières années et 240 millions d'euros les 20 années suivantes, après quoi ils seront inférieurs à 2 millions d'euros par an.
The costs directly derived from the proposed Directive, which are mainly stemming from the obligations to carry out the identification of risk areas and the inventory of contaminated sites, are estimated to be up to €290 million a year for EU-25 in the first five years and up to €240 in the following 20 years.