Traduction de «estime qu’elle pouvait » (Français → Anglais) :

Dans la colonne de gauche, vous constaterez que si le ministre conclut qu'une substance sélectionnée dans la liste intérieure a été soumise à un dépistage—parce qu'on a estimé qu'elle pouvait être persistante, bioaccumulable et toxique—et qu'on a, par la suite, conclu qu'elle peut avoir des effets nocifs à long terme sur l'environnement à cause de sa toxicité intrinsèque et de son caractère persistant, bioaccumulable et anthropique—ce qui veut dire qu'elle est produite par l'homme—, il faut nécessairement l'inscrire dans la liste des substances toxiques.
If you look at the left-hand column, you'll see that if the minister concludes that a substance that has been taken from the domestic substances list, gone through a screening process because the initial understanding was that it was persistent or bio-accumulative and inherently toxic, and then if it is concluded that it may have a long-term harmful effect on the environment because it is inherently toxic, persistent, bio-accumulative and anthropogenic—in other words, produced by humans—then it must be added to the list of toxic substances.

Le Parlement européen s'était également montré défavorable à la dénonciation, estimant qu'elle pouvait mettre en péril le maintien de l'accord et considérant que la faible exploitation de certaines possibilités de pêche était en partie la conséquence d'une négociation inadéquate du protocole en vigueur.
Parliament had also declared itself against repealing the protocol since this would pose a risk to the continuity of the agreement, and in its view the low take-up of some fishing opportunities was partly due to the fact that the current protocol had been inadequately negotiated.

Après avoir examiné la mesure hongroise et les clauses de sauvegarde qu'elle contient, la Commission a estimé qu'elle pouvait être déclarée compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, qui autorise les aides «destinées à faciliter le développement de certaines activités [.], quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun».
After having examined the Hungarian measure and the safeguards contained therein, the Commission has agreed that it can be declared compatible with Article 107(3)(c) of the Treaty, which allows aid to "facilitate the development of certain economic activities, where it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest".

Au-delà de ces déclarations tonitruantes, le Parlement européen, et je m’en réjouis, est passé, lui, aux travaux pratiques et s’est intéressé, plutôt qu’à la communication, à la façon dont il pouvait essayer de lutter efficacement contre la fraude fiscale dont on estime qu’elle est évaluable chaque année à 200 milliards d’euros, 200 milliards d’euros qu’il faut rapprocher de ce qu’ont été les montants des plans de relance des pays européens face à la crise, 200 milliards d’euros qu’il faut rapprocher du budget de l’Union européenne, 200 milliards d’euros qu’il faut rapprocher aussi du niveau des déficits des pays européens.
These thunderous statements aside, the European Parliament – and I welcome this – has now set out to do the practical work and has taken an interest not in communication but in the efforts it can make to effectively combat tax evasion, which is estimated to amount to EUR 200 billion each year. These EUR 200 billion should be compared with the amounts for the recovery plans to help the countries of Europe cope with the crisis; they should be compared with the European Union budget; and they should also be compared with the deficit levels of the countries of Europe.

S'agissant du cas particulier de la fille de la plaignante, l'école européenne Bruxelles II avait conclu qu'elle ne pouvait pas satisfaire à ses besoins et la Commission a estimé que la politique de l'école, qui avait fait tout ce qu'elle pouvait conformément aux procédures existantes, n'était pas discriminatoire.
As regards the particular case of the complainant's daughter, the European School Brussels II had concluded that it could not satisfy her needs, and the Commission considered that the policy of the School, having done everything it could in accordance with existing procedures, was not discriminatory.

Il a estimé qu'elle pouvait aboutir à un clivage important, et que la formation ne résoudrait pas ce que l'on appelle la "fracture numérique".
He took the view that its effects could be extremely divisive, and training would not resolve the so-called "digital divide".

La Cour de justice a estimé qu'elle ne le pouvait pas car l'article 152, paragraphe 4, du Traité exclut l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière de protection et d'amélioration de la santé humaine.
According to the Court of Justice this is not allowed because Article 152(4) of the Treaty excludes the harmonisation of statutory and administrative provisions of the Member States for the protection and improvement of human health.

Cette décision autorisait le gouvernement français à investir 20 milliards de francs français dans la compagnie nationale Air France. L'aide étant liée à un plan de restructuration et des engagements ayant été pris quant au comportement commercial d'Air France, la Commission avait estimé qu'elle pouvait être considérée comme compatible avec le Traité.
The Commission's Decision allowed the French government to invest FF 20,000 million in Air France, finding that since the aid was linked to a restructuring plan and that commitments were given as to Air France's commercial behaviour, the aid could be considered compatible with the Treaty.

La Cour des comptes des CE a estimé qu’elle ne pouvait pas recommander cette décharge.
The EC Court of Auditors has not seen fit to recommend it.

La Commission a estimé qu'elle pouvait autoriser cette aide en raison de l'importance du projet pour l'industrie cinématographique européenne, non seulement sur le plan économique, mais aussi et surtout sur le plan culturel.
The Commission considered that the aid could be authorized because of the importance of the project for the European film industry in economic and particularly in cultural terms.