Traduction de «est-elle via rail ou pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Cette compagnie est-elle VIA Rail ou pourrait-elle être autre compagnie privée à laquelle le gouvernement pourrait décider de verser l'argent des contribuables à titre de subvention?
Is that company VIA Rail or could it be another private company to whom the government could decide to pay taxpayers' money as a subsidy?

Si ce nombre passait à 100 000, ce serait une grosse amélioration et VIA Rail ne pourrait pas dire qu'il fonctionne à pleine capacité.
If it goes up even 100,000, it's a big improvement over saying they are running at capacity.

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Vous avez dit que VIA Rail utilisait des contrats écrits, qu'elle reconnaissait cependant la légalité des contrats verbaux, même si ce n'était pas la norme, et que cette règle avait été enfreinte au sein de VIA Rail.
You said that VIA Rail used written contracts, that it nevertheless acknowledged the legality of verbal contracts, even though they are not the norm, and that that rule had been violated within VIA Rail.

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.
In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

La Commission est pleinement consciente que l'extension de l'effet des déchéances de droit en-dehors de l'État membre dans lequel elles ont été prononcées pourrait être considérée comme une aggravation de la situation de la personne condamnée, mais elle estime que cette mesure est nécessaire pour éviter les conséquences décrites ci-dessus qui seraient incompatibles avec l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
The Commission is fully aware that extending the effect of disqualifications beyond the Member State in which they have been pronounced could be seen as an aggravation of the situation of the sentenced person, but this measure appears necessary in order to avoid the effects described above, which would be incompatible with an area of freedom, security, and justice.

La Loi sur les transports nationaux protège le service passagers de VIA Rail en cas de cession, puisqu'elle prévoit que les obligations relatives aux services de VIA Rail sont alors dévolues au cessionnaire.
The NTA provides protection of existing VIA passenger service in the event that the conveyance by vesting any obligations related to VIA services with the new owner of the conveyed line.

VIA Rail propose que la contribution financière du gouvernement fédéral soit assurée à même une partie de la subvention qu'il verse chaque année à VIA Rail, de sorte que le gouvernement pourrait construire le TGV sans aucun impact budgétaire pour Ottawa.
VIA Rail is proposing that the federal government support the project financially using part of the grant it awards each year to the agency. This would allow the government to build the HST without it affecting Ottawa's budget.