Traduction de «essentiellement similaire n'était » (Français → Anglais) :

Vous a-t-on conseillé quant à ce qui est «essentiellement similaire» ou au sujet des changements à apporter à votre avant-projet de loi pour le rendre essentiellement similaire?
Have you been given any guidance as to what constitutes " substantially similar" , or what you would need to do to your draft bill to make it substantially similar?

On changerait à nouveau de régime dans cette province si la loi était jugée essentiellement similaire à la loi fédérale.
We would again be changing the system in this province if the Act were deemed to be essentially similar to the federal Act.

À l'alinéa 27(2)d), on nous explique que le gouverneur en conseil pourrait décider, s'il était convaincu qu'une loi provinciale essentiellement similaire s'applique à une organisation ou à une activité, d'exclure l'organisation, l'activité ou la catégorie d'activités de l'application de la loi fédérale.
This clause states that the Governor in Council could decide, if he were satisfied that substantially similar provincial legislation applies to an organization or to an activity, to exempt the organization, activity or class of activities from the application of the federal legislation.

La première régit essentiellement le secteur public fédéral, alors que la seconde, qui nous préoccupe tout spécialement aujourd'hui, concerne plutôt le secteur privé dans tout le Canada, sauf dans les provinces qui se sont elles-mêmes dotées de lois « essentiellement similaires » dans ce domaine.
The first basically governs the federal public sector and the second, which is of special interest to us here today, has to do more with the private sector in all of Canada, except in provinces that have “substantially similar” provincial legislation.

Je tiens à souligner qu’il y a quelque temps, alors que la résolution concernant le programme de Stockholm était en cours d’approbation, un amendement présentant des caractéristiques essentiellement similaires à la question dont nous discutons aujourd’hui n’a pas été approuvé en commission.
I would point out that, some time ago, when the resolution on the Stockholm Programme was being approved, an amendment with characteristics essentially similar to the question we are discussing today was not approved in committee.

Des brochures et des affiches explicatives dont le contenu est, pour l'essentiel, similaire à celui du site sont mises à la disposition des distributeurs de pneumatiques et de véhicules.
Explanatory leaflets and posters with the same core content as the website shall be distributed to points of sale for tyres and vehicles.

L'Alberta a justement mentionné ce point dans la lettre en disant que, puisque l'expression «essentiellement similaire» n'était pas définie dans la loi fédérale, elle était trop générale pour permettre que des lois correspondantes soient adoptées.
That is one of the points that Alberta makes in the letter, namely, that because " substantially similar" is not defined in the federal legislation, it is too wide for relevant, responding legislation to be made.

Une situation similaire s'était produite pour les fonds de la période 1989-1993, ce qui s'était soldé par la perte d'environ 3 % des ressources attribuées.
A similar situation arose in respect of the 1989-1993 funds, which resulted in the loss of around 3% of the funds allocated.

Une situation similaire s’était produite pour les fonds de la période 1989-1993, ce qui s’était soldé par la perte d’environ 3% des ressources attribuées.
A similar situation arose in respect of the 1989-1993 funds, which resulted in the loss of around 3% of the funds allocated.

Je rappellerai au commissaire que l'un des autres aspects essentiels de Lisbonne était la création de nouvelles conditions au sein de l'économie européenne pour attirer de nouveaux investisseurs.
I remind the Commissioner that one of the other key aspects of Lisbon was the creation of new conditions in the European economy, to get the new investors.