Traduction de «essais pour savoir quelles formules » (Français → Anglais) :

La question de savoir s'il y a lieu de créer de nouveaux gTLD et, dans l'affirmative, selon quelles modalités et à quel moment, a été examinée dans les groupes de travail de la DNSO, dont le rapport intermédiaire passe en revue les diverses options possibles sans formuler de recommandation [15].
The question whether, how and when, to introduce new gTLDs has been addressed in the context of the DNSO working groups, and an interim report has been published which surveys the available options without making any recommendation. [15].

Si la section 2 n’est pas applicable, le prêteur fait savoir au consommateur si des services de conseil sont fournis et sur quelle base, en suivant la formulation de la partie A.
Where Section 2 is not applicable, the creditor shall inform the consumer whether advisory services are being provided and on what basis using the wording in Part A.

Cette formulation permet de savoir quelles sont les critères d'octroi pour le statut d'opérateur économique agréé "simplifications douanières" et ceux pour celui "sécurité et sûreté".
This wording makes it possible to identify the criteria for granting the status of ‘customs simplification’ authorised economic operator and those for granting the status of ‘security and safety’ authorised economic operator.

Je voudrais également savoir quelles sont les formules envisagées par la Commission pour rassembler les entreprises et les organisations aux fins de collaborations constructives et avantageuses pour les deux parties.
I would also like to ask what sort of possibilities you see here for bringing together companies and organisations to make collaborations constructive and advantageous for both sides.

Indépendamment de cela se pose la question de savoir quelles sont les intentions du Conseil, compte tenu de ces mesures, dans un pays qui se trouve en chute libre, ainsi que l’a formulé le commissaire Patten lors d’une séance en commission.
Apart from that, the question which really arises is this: what are the Council's motives concerning these measures in a country which – as Commissioner Patten said at a Committee meeting – is in freefall?

Ce ne sont donc pas tant les limites de la biodégradabilité en aérobie d'un agent de surface ni même le système de vérification qui sèment le doute, que l'absence de méthodes d'essai pour attester sa biodégradabilité en anaérobiose et la biodégradabilité du produit complet (à savoir de tous les ingrédients organiques non tensioactifs présents dans le détergent) qui sont renvoyées, tout comme la formulation de normes pertinentes, à une date à déterminer.
The problem therefore is neither the aerobic biodegradeability thresholds for surfactants nor the test system to be used, but the absence of a test methodology for the anaerobic biodegradeability of surfactants and the biodegradeability of the product as a whole (in other words of every non-surfactant organic ingredient of the detergent), which is postponed to some future date, as is the drafting of provisions thereon.

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.

En ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure il convient ou non de faire ici référence au programme Eurojust, nous avons constaté que beaucoup interprétaient cette formulation comme s'il s'agissait d'ébranler l'équilibre entre les pouvoirs politique et judiciaire.
When it comes to the issue of whether or not Eurojust should be mentioned in this context, it has emerged that many people interpret the wording in terms of a desire to upset the balance of power between the executive and the judiciary.

(7) considérant qu'une révision du Code zoosanitaire de l'OIE concernant l'ESB (Code de l'OIE sur l'ESB) a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'OIE à Paris, le 29 mai 1998; que l'article 3.2.13.3 de ce code recommande que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de peaux d'animaux sains, l'administration vétérinaire puisse en autoriser l'importation et le transit sans restriction sur son territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs; que l'article 3.2.13.15. de ce code formule des recommandations à propos de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement et de transformation la gélatine et le collagène préparés à partir d'os peuvent être négociés;
(7) Whereas a revision of the Animal Health Code of the (IOE) on BSE (IOE Code on BSE) was adopted in the general assembly of the IOE in Paris on 29 May 1998; whereas Article 3.2.13.3 of that Code recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins derived from healthy animals, veterinary administration can authorise, without restriction, the import and transit through their territories of this gelatine and collagen, regardless the status of the exporting countries; whereas Article 3.2.13.15 of that Code recommends under which sourcing and processing conditions gelatine and collagen prepared from bones can be traded;