Vertaling van "envisager une disposition comme celle que recommandait mme arsoniadis " (Frans → Engels) :

Mme Karen Kraft Sloan: Pour en revenir à ce qui a été dit, à savoir que certaines espèces peuvent passer leur hiver au Canada, contrairement à un grand nombre de Canadiens qui ne le font pas, vous savez qu'on a beaucoup parlé ces derniers temps de resserrer les dispositions relatives aux passeports et ainsi de suite. En revanche, je ne savais pas que les espèces avaient aussi une citoyenneté et que nous ne pouvions pas envisager que les Canadiens s'occupent de celles qui ne passent qu'une partie de leur vie au Canada.
Mrs. Karen Kraft Sloan: In reference to the fact that some species may spend their winters in Canada, unlike many Canadians who don't, I know we've been talking a lot lately about toughening up passport provisions, and so on, but I wasn't aware that species had a citizenship, and just because species spend part of their life cycle in Canada, we can't consider them to be species that Canadians should care about.

Si l'emprisonnement est maintenu comme possibilité, nous pourrions envisager une disposition comme celle que recommandait Mme Arsoniadis Stein : « Nonobstant toute disposition contraire de cette loi, lorsqu'une peine d'emprisonnement est requise, l'accusé est présumé innocent tant que la Couronne n'a pas établi sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable».
Alternatively, we could look at some other wording and, as Ms.Arsoniadis Stein mentioned, we could have something along the lines of ``Notwithstanding any provision of this act, a penalty of imprisonment shall not be imposed unless the guilt of the accused is established beyond a reasonable doubt'. '