Ce sont les autorités policières elles-mêmes qui décident à la suite du renvoi d'un dossier s'il y a lieu de faire enquête. [Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le
Président, selon le gouvernement, la seule façon de procéder dans l'attribution des contrats de commandites, c'est celle qui a été suivie dans le dossier de l'ex-secrétaire d'État au Sport ama
teur, où Patrimoine Canada avait commandé l'embauche d'une firme pour réaliser la tournée du ministre, et Travaux publics et Services go
uvernement ...[+++]aux avait rempli la commande et autorisé le contrat.
[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, according to the government, the only way to go about awarding sponsorship contracts is that used by the former Secretary of State for Amateur Sport, where Canadian heritage ordered that a firm be hired to organize the minister's tour and the Department of Public Works and Government Services obliged and approved the contract.