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Vertaling van "entreprises pourront accéder plus " (Frans → Engels) :

La Commission améliorera le site Web du Dialogue de sorte que les citoyens et entreprises pourront accéder plus facilement à des informations pratiques et utiles.

The Commission will improve the Dialogue web site so that citizens and businesses have better access to practical and useable information.


À l'avenir, les particuliers et les entreprises pourront accéder plus facilement, par l'intermédiaire d'un point d'entrée numérique unique, à des informations de haute qualité, à des procédures administratives et à des services d'assistance en ligne.

1: A Single Digital Gateway:In the future, people and companies will have easier access, through a single digital entry point, to high quality information, online administrative procedures and assistance services.


Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).

The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').


il sera plus aisé de déterminer le pays dont relève juridiquement chaque fournisseur, grâce à une base de données dans laquelle sera enregistrée une liste actualisée des fournisseurs ressortissant à la compétence d'un État membre; l'ensemble des États membres et des autorités de régulation pourront accéder à ces informations; et les mécanismes prévus dans les cas dérogatoires au principe du pays d'origine seront améliorés.

it will be easier to establish the country whose rules apply to each provider, thanks to a database which will contain an up-to-date list of providers under Member States' jurisdiction; this information will be accessible to all Member States and regulators; and the mechanisms foreseen in cases of exceptions to the country of origin will be improved.


Au total, elles devraient permettre de mobiliser plus de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés, dont 500 millions d'euros en faveur du réseau européen de «plateformes d'innovation numérique» au sein duquel les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques.

In total, they should mobilise more than €50 billion of public and private investment, including €500 million for a European network of digital innovation hubs where businesses can get advice and test digital innovations.


Ces aspects empêchent souvent les petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés publics des actions et de la dette, les dirigeant surtout vers des marchés privés moins standardisés, plus complexes et souvent plus coûteux.

These features often preclude small and mid-sized companies from obtaining access to public equity and debt markets, leading them mainly to private debt and equity markets that are generally less standardised, more complex, and often more costly.


prie instamment les États membres de conclure un accord sur le brevet communautaire dans les meilleurs délais, et au plus tard d'ici la fin de l'année 2012, étant donné qu'il est indispensable pour l'Union de permettre aux entreprises d'accéder facilement et à moindre coût à une protection des brevets sur le marché unique, à l'instar de la protection dont disposent leurs concurrents aux États-Unis, en ...[+++]

Strongly urges the Member States to finalise as soon as possible, and at the latest by the end of 2012, an agreement on the common patent, as it is vital for the EU to offer businesses easy and affordable access to patent protection in the single market, similar to the protection available to their competitors in the United States, China and Japan;


La Commission améliorera le site Web du Dialogue de sorte que les citoyens et entreprises pourront accéder plus facilement à des informations pratiques et utiles.

The Commission will improve the Dialogue web site so that citizens and businesses have better access to practical and useable information.


(10) La constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance établis pour couvrir un nombre indéterminé de risques doit être envisagée favorablement dans la mesure où elle permet à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder au marché et, de ce fait, augmente la capacité de couverture, en particulier pour des risques difficiles à couvrir en raison de leur ampleur, de leur rareté, ou de leur nouveauté.

(10) The establishment of co-insurance or co-reinsurance groups designed to cover an unspecified number of risks must be viewed favourably in so far as it allows a greater number of undertakings to enter the market and, as a result, increases the capacity for covering, in particular, risks that are difficult to cover because of their scale, rarity or novelty.


_ LORSQU'IL APPARAITRA QUE LES DEMI-PRODUITS NECESSAIRES A L'UNE DES ENTREPRISES POURRONT ETRE PRODUITS DANS DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES PAR LES INSTALLATIONS D'UNE AUTRE DES PARTIES CONTRACTANTES , LES INTERESSES PROCEDERONT A DES ECHANGES OU CESSIONS DES PRODUITS EN CAUSE ,

- WHENEVER IT APPEARS THAT CONDITIONS FOR PRODUCING THE SEMI-FINISHED PRODUCTS REQUIRED BY ONE OF THE UNDERTAKINGS MAY BE MORE FAVOURABLE AT ONE OF THE OTHER CONTRACTING PARTIES' PLANTS , THE UNDERTAKINGS CONCERNED WILL EXCHANGE OR TRANSFER THE PRODUCTS IN QUESTION .


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