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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «entreprises ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces investissements offriront également de nouvelles possibilités: grâce aux technologies axées sur l'environnement qui permettent aux activités maritimes de prospérer tout en préservant le milieu marin, les entreprises européennes pourront conserver leur avance lorsque les normes mondiales deviendront plus strictes et que des industries prometteuses se développeront (biotechnologies marines, énergies renouvelables en mer, technologies et équipements sous-marins et aquaculture marine).

This investment will also create new opportunities. Environmental-led technologies which allow maritime activities to prosper while preserving the marine environment will keep European business ahead of the curve as global standards rise and new and promising industries develop, such as blue biotech, offshore-renewable energies, underwater technology and equipment and marine aquaculture.


Grâce aux règles adoptées, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant les asymétries entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers («dispositifs hybrides»).

The agreed rules will stop companies from escaping tax by exploiting the mismatches between Member States' and non-EU countries' tax systems ("hybrid mismatches").


Grâce à l'accord trouvé aujourd'hui, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant abusivement les asymétries entre le traitement fiscal que les pays réservent à certains revenus ou entités, même si ces asymétries font intervenir des pays tiers.

Today's agreement will ensure that companies cannot avoid taxation by abusing mismatches between countries' tax treatment of certain income or entities, even if the mismatches involve third countries.


Il en va de l'intérêt des parents et des aidants actifs, qui bénéficieront d'un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, mais aussi des entreprises, qui pourront ainsi attirer des talents et les conserver et donc bénéficier d'un gain de productivité, et enfin des États membres, qui accusent actuellement une perte annuelle de 370 milliards d'euros à cause de l'écart de taux d'emploi entre les hommes et les femmes».

It is good for working parents and carers who will enjoy a better balance between their private and professional lives, it's good for businesses which will profit from attracting and keeping talent, and good for Member States that lose out €370 billion every year due to the gender employment gap today".


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Un accès plus large aux résultats de la recherche scientifique profitera également aux entreprises, et notamment aux petites et moyennes entreprises, qui pourront améliorer leur capacité d'innovation.

Businesses will also benefit from wider access to scientific research results. Small and medium-sized enterprises in particular will improve their capacity to innovate.


Les citoyens et les entreprises ne pourront pleinement tirer parti du marché unique que si l'Acte pour le marché unique et ses actions prioritaires font l'objet d'une mise en œuvre rapide et ambitieuse.

Citizens and businesses will not be able to reap the full benefits of the Single Market unless the Single Market Act and its priority actions are implemented swiftly and boldly.


Les citoyens et les entreprises ne pourront pleinement tirer parti du marché unique que si l'Acte pour le marché unique et ses actions prioritaires font l'objet d'une mise en œuvre rapide et ambitieuse .

Citizens and businesses will not be able to reap the full benefits of the Single Market unless the Single Market Act and its priority actions are implemented swiftly and boldly .


Les particuliers et les entreprises ne pourront bénéficier des libertés garanties par le traité que si les règles du marché unique et les mesures appropriées pour résoudre leurs problèmes sont effectivement mises en œuvre.

Effective enforcement of single market rules and proper measures to resolve problems encountered by citizens and businesses are of crucial importance to help citizens and businesses to benefit from the freedoms guaranteed by the Treaty.


Ces investissements offriront également de nouvelles possibilités: grâce aux technologies axées sur l'environnement qui permettent aux activités maritimes de prospérer tout en préservant le milieu marin, les entreprises européennes pourront conserver leur avance lorsque les normes mondiales deviendront plus strictes et que des industries prometteuses se développeront (biotechnologies marines, énergies renouvelables en mer, technologies et équipements sous-marins et aquaculture marine).

This investment will also create new opportunities. Environmental-led technologies which allow maritime activities to prosper while preserving the marine environment will keep European business ahead of the curve as global standards rise and new and promising industries develop, such as blue biotech, offshore-renewable energies, underwater technology and equipment and marine aquaculture.


(5) considérant que les citoyens, les consommateurs et les entreprises ne pourront faire valoir l'intégralité des droits qu'ils tiennent de l'ordre juridique communautaire devant toute juridiction nationale, que si les professionnels du droit qui participent le plus directement à cette application de la règle de droit communautaire, à savoir les juges, les procureurs et les avocats, sont suffisamment informés et formés pour ce faire;

(5) Whereas citizens, consumers and undertakings will be unable to assert all their rights under the Community legal order before any national court unless those members of the legal professions most directly involved in applying Community law, namely judges, prosecutors and lawyers, are sufficiently informed and trained to do so;


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