Vertaling van "entreprises mentionne explicitement " (Frans → Engels) :

H. considérant que l'Union et ses États membres ont accueilli favorablement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, dont le principe n° 4 relatif aux liens entre État et entreprises mentionne explicitement les organismes de crédit à l'exportation;
H. whereas the Union and its Member States welcomed the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, Principle 4 of which, on state-business relations, explicitly refers to export credit agencies;

Les petites et moyennes entreprises revêtent une importance particulière pour l'économie de l'Union. Il convient par conséquent de mentionner explicitement les effets négatifs qui découlent d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Small and medium sized enterprises are of particular importance to Union economy therefore negative impacts resulting from infringements of the intellectual property rights deserve a specific mention.

Cela est dû au fait que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS 1) est une disposition claire; 2) renvoie explicitement à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne les prises de participations aussi bien directes qu'indirectes; 3) contient une référence explicite aux règles en matière de consolidation comptable; et 4) vise à encourager les investissements des entreprises espagnoles à l'étranger.
This is because: (1) Article 12(5) TRLIS is a clear provision; (2) it expressly refers to Article 21 TRLIS, which mentions direct and indirect acquisitions; (3) it contains a express reference to the consolidated accounting rules; (4) it aims at fostering the international investment of Spanish companies.

Les amendements que j’ai déposés prévoient une aide à la démocratie parlementaire là où elle est réprimée et veillent à ce que les dépenses relevant de cet instrument soient complémentaires et non aux dépens des activités menées en faveur des droits de l’homme dans le cadre des programmes existants et mentionnent explicitement les principales normes de travail et la responsabilité sociale des entreprises, les droits de l’homme des personnes handicapées et l’accès à la justice.
My own amendments tabled included support for parliamentary democracy where it is being suppressed, making sure that spending under this instrument is additional and not at the expense of human rights work within the mainstream programmes, and to give specific reference in the scope to core labour standards and corporate social responsibility, to the human rights of people with disabilities, and to access to justice.

Ce nouvel appel à projets reprend exactement les termes de l’appel à projets de 2007, et ne mentionne donc pas explicitement les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, mais, comme le précédent appel à projets, il renvoie, d’une part, à l’annexe I du traité (qui couvre les produits de la pêche et de l’aquaculture) et, d’autre part, au règlement (CE) no 1198/2006.
This new call for projects includes exactly the same terms as the call for projects of 2007, and therefore does not explicitly mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector, but, as for the previous call for projects, it refers to both Annex I to the Treaty (which covers fisheries and aquaculture products) and Regulation (EC) No 1198/2006.

Cet appel à projets ne mentionne pas explicitement les entreprises actives dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, mais fait référence à tous les produits figurant à l’annexe I du traité (y compris donc les produits de la pêche et de l’aquaculture).
This call for projects does not explicitly mention undertakings processing and marketing fisheries and aquaculture products, but refers to all products included in Annex I to the Treaty (including fisheries and aquaculture products).

Quelles mesures le Conseil envisage-t-il de prendre pour répondre aux exigences des consommateurs européens concernant la protection de la santé publique, l'information exhaustive du citoyen (grâce à un étiquetage mentionnant explicitement la présence d'OGM dans certaines préparations), la chasse aux importations interdites et l'ouverture de poursuites contre les entreprises qui procèdent à ces importations ou qui s'en servent et, enfin, l'interdiction de l'emploi d'OGM dans la chaîne alimentaire ?
Will the Council say what measures it intends to take to satisfy the demands of European consumers that public health be protected, that consumers be fully informed with a clear indication of the use of genetically modified organisms in products, that imports of banned products and the companies importing them or using the products be subject to prosecution and finally, that the introduction of modified products in the food chain be prohibited?

Seuls les textes de transposition espagnols et suédois mentionnent explicitement le cas des entreprises publiques.
Only the Spanish and Swedish transposition texts explicitly mention the case of public-sector undertakings.

Trois ans plus tard, la Task Force a été transformée en une Direction Général indépendante, la Direction Générale XXIII. Contrairement au Traité de Rome, le Traité de Maastricht mentionne de manière explicite la politique d'entreprise. Concrètement, il s'agit de l'article 130 qui prévoit que la Communauté et les Etats membres encouragent un "environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de la Communauté, et, notamment, des petites et moyennes entreprises".
Three years later, the Task Force became an independent Directorate-General, DG XXIII. Unlike the Treaty of Rome, the Maastricht Treaty does make explicit reference to enterprise policy: Article 130 lays down that the Community and the Member States are to encourage an "environment favourable to initiative and to the development of undertakings throughout the Community, particularly small and medium-sized undertakings".