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Vertaling van "entreprises devraient donc " (Frans → Engels) :

Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient donc pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune ECSEL, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the ECSEL Joint Undertaking, but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient donc pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2», mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking but should be aligned to the extent possible to those foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les entreprises ayant recours à l'ajustement égalisateur devraient identifier, organiser et gérer le portefeuille d'actifs et d'obligations séparément d'autres branches de l'activité et ne devraient donc pas être autorisées à couvrir des risques apparaissant ailleurs dans l'activité à l'aide du portefeuille assigné d'actifs.

Undertakings that use the matching adjustment should identify, organise and manage the portfolio of assets and obligations separately from other parts of the business and should not therefore be permitted to meet risks arising elsewhere in the business using the assigned portfolio of assets.


Les obligations d'information énoncées à l'article 60, paragraphe 5, dudit règlement ne devraient donc pas s'appliquer à la contribution de l'Union à l'entreprise commune ECSEL, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l'article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) should not apply to the contribution of the Union to the ECSEL Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations d'information énoncées à l'article 60, paragraphe 5, dudit règlement ne devraient donc pas s'appliquer à la contribution de l'Union à l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2», mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l'article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) should not apply to the contribution of the Union to the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être r ...[+++]

(9) PRIIPs manufacturers – such as fund managers, insurance undertakings, , credit institutions or investment firms – should draw up the key information document for the PRIIPs they manufacture, as they are in the best position to know the product, and therefore they should be responsible for it.


Les règles devraient donc être suffisamment flexibles pour permettre le soutien d'instruments fondés sur les fonds propres au bénéfice d'entreprises ciblées et devraient donc tenir compte de certaines caractéristiques propres aux instruments fondés sur les fonds propres destinés aux entreprises, telles que les pratiques de marché liées à la fourniture d'un financement de suivi dans le domaine des fonds de capital-risque.

The rules should be sufficiently flexible to make it possible to support equity-based instruments for the benefit of targeted enterprises and should, therefore, take into account certain characteristics specific to equity-based instruments for enterprises, such as market practices in relation to the provision of follow-on finance in the field of venture capital funds.


51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne ...[+++]

51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legi ...[+++]


Dans le souci d'assurer leur compétitivité, leur viabilité et leur prospérité à long terme, les entreprises devraient donc, plus que jamais, intégrer pleinement les questions de durabilité dans leurs décisions et dans leurs pratiques et outils de gestion.

In order to ensure their long term competitiveness, viability and prosperity, businesses should therefore better than before integrate sustainability concerns fully into their decision-making and management practices and tools.


Les stratégies régionales devraient donc privilégier les investissements dans la RDT, l'innovation, le capital humain et l'esprit d'entreprise, en veillant à ce que ces investissements répondent aux besoins de développement économique de la région et à ce qu'il soit possible d'aboutir à des produits, procédés et à des services innovants commercialisables; en augmentant le transfert de technologie et l'échange de connaissance; en favorisant le développement, la diffusion et la pénétration des TIC au sein des entreprises, et en veillant à c ...[+++]

Regional strategies should thus concentrate on investing in RTD, innovation, human capital and entrepreneurship; ensuring that these investments respond to the economic development needs of the region and that the capacity exists to transform research into marketable product, process and service innovation; enhancing technology transfer and knowledge exchange; promoting the development, dissemination and uptake of ICTs within firms, and ensuring that enterprises willing to invest in high added value goods and services have access t ...[+++]




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entreprises devraient donc ->

Date index: 2022-08-16
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