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CLNI 2012
Fonds carbone pour l’après-2012
Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
LISint
OCSP-DDPS
OSSA

Vertaling van "2012 ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012

Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund


CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]

DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]


Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´aide au Service sanitaire apicole [ OSSA ]

Ordinance of 23 May 2012 on Support for the Bee Health Service [ BHSO ]


Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]

Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle devra être prise en compte lors des importantes rencontres internationales à venir, notamment la CNUCED XIII qui aura lieu à Doha en avril 2012 et la conférence de Rio+20 pour le développement durable qui se tiendra en juin 2012, qui devraient donner une nouvelle direction dans la marche vers une économie verte.

This should be reflected in major international gatherings ahead, particularly UNCTAD XIII in Doha in April 2012 and the Rio+20 Conference for sustainable development in June 2012, which should give new direction in progressing towards a green economy.


Les travaux ont débuté en 2012 et devraient s’étendre sur une période de trois ans.

The work has started in 2012 and should extend over a three-year period.


Ainsi, les obligations d'information énoncées à l'article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient pas s'appliquer à la contribution de l'Union à l'entreprise commune S2R, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes au titre de l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the contribution of the Union to the S2R Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to those foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune Clean Sky 2, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes au titre de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the Clean Sky 2 Joint Undertaking but they should be aligned, to the extent possible, to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


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Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient donc pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune ECSEL, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the ECSEL Joint Undertaking, but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient donc pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2», mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking but should be aligned to the extent possible to those foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations d’information énoncées à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ne devraient dès lors pas s’appliquer à la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune IMI2, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l’article 208 dudit règlement.

Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should not apply to the Union financial contribution to the IMI2 Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.

The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.


Lors du sommet de Pittsburgh du 26 septembre 2009, les dirigeants du G-20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici à la fin 2012, et que les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux.

At the 26 September 2009 summit in Pittsburgh, G20 leaders agreed that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through a central counterparty (CCP) by the end of 2012 and that OTC derivative contracts should be reported to trade repositories.


Les taux de collecte devaient atteindre 25 % au minimum au plus tard le 26 septembre 2012. Ils devraient être de 45 % au plus tard le 26 septembre 2016.

Collection rates of at least 25 % had to be reached by 26 September 2012 and 45 % by 26 September 2016 respectively.




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