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Traduction de «entreprises car ceux-ci » (Français → Anglais) :

Les chambres de commerce trouvent ridicule que le gouvernement mette ces changements très importants dans ce projet de loi, car ceux-ci vont réduire la compétitivité des entreprises canadiennes.

The chambers of commerce find it ridiculous that the government is including these very significant changes in this bill, because they will reduce the competitiveness of Canadian businesses.


Les pouvoirs adjudicateurs n’auraient plus à demander des documents aux entreprises car ceux-ci seraient disponibles en ligne.

Contracting authorities would no longer need to request documents from companies as these would be available online.


Les procédures d'insolvabilité qui concernent les entreprises d'assurance, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et d'autres firmes, établissements ou entreprises couverts par la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil (5) et les organismes de placement collectif devraient être exclues du champ d'application du présent règlement car ceux-ci sont tous soumis à un régime particulier et les autorités nationales de surveillance disposent de pouvoirs d'intervention étendus.

Insolvency proceedings concerning insurance undertakings, credit institutions, investment firms and other firms, institutions or undertakings covered by Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council (5) and collective investment undertakings should be excluded from the scope of this Regulation, as they are all subject to special arrangements and the national supervisory authorities have wide-ranging powers of intervention.


Toutefois, il est impossible d’évaluer le niveau de ces coûts car ceux-ci dépendront, par exemple, du degré de qualité (défectuosité) des produits fournis par l’entreprise.

However, it is not possible to assess the level of these costs because they will depend for example on whether and to what extent the business supplies faulty products.


Monsieur le Président, normalement, je dirais que je suis heureux de présenter une pétition, mais aujourd'hui, je suis triste, car la pétition que je présente a été signée par 4 000 personnes qui craignent grandement les coupes dans les services publics, car ceux-ci contribuent grandement à assurer leur sécurité.

Mr. Speaker, normally I would say that I am pleased to present a petition but I am saddened today because this petition contains 4,000 signatures of people who are very fearful of the cuts to public services because that is a major contributor to their security and safety.


Les entreprises et leur clientèle doivent pouvoir faire appliquer les DPI car ceux-ci stimulent l'innovation, offrent un contexte stable pour la prise de décision en matière d'investissement et encouragent le développement de nouveaux modèles d'entreprises efficaces.

Companies and their clients need IPR which stimulates innovation, provides a stable context in which to make investment decisions, and encourages the development of efficient new business models.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'inv ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Toutefois, ces fonds ne corrigent en rien la situation des mal-logés car ceux-ci ne possèdent pas de résidence. Malgré la création d'emplois que génère ce type de programme, ceux-ci ne font que trop souvent augmenter le coût des logements locatifs privés.

While this kind of program creates jobs, these jobs too often lead to a rise in the cost of private rental housing.


L'article 320 élimine l'obligation qui a été faite à l'Agence Parcs Canada de préparer un plan d'entreprise et un rapport annuel, car ceux-ci font double emploi avec le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement qui sont déjà exigés de tous les organismes de type ministériel, dont Parcs Canada, par la Loi sur la gestion des finances publiques.

Clause 320 removes the requirement for Parks Canada Agency to prepare a corporate plan and an annual report, as these documents duplicate the report on plans and priorities and the departmental performance report that is already required of all departmental like organizations through the Financial Administration Act, including Parks Canada.


Nous convenons que les entreprises canadiennes devraient signaler les tests de 300 tonnes de TNT ou l'équivalent, car ceux-ci pourraient être pris à tort pour des essais nucléaires.

We agree that Canadian companies should report tests of 300 tonnes of TNT or its equivalent, as these could be mistakenly looked on as nuclear testing.




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entreprises car ceux-ci ->

Date index: 2023-07-19
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