Elle voudra donc faire une brève intervention. Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le Président, je veux simplement demander à mon collègue s'il croit que le processus que nous entreprenons maintenant avec la réforme de la Loi sur le droit d'auteur nous donne de la latitude pour justement revoir les dispositions dont il parle.
Ms. Carole-Marie Allard: Mr. Speaker, I simply want to ask my colleague if he believes that the process we have undertaken to reform the Copyright Act gives us the latitude to review the provisions in question.