Traduction de «entraînant le dépassement des seuils obd indiqués » (Français → Anglais) :

38) «défaillance»: le défaut de fonctionnement d’un composant ou d’un système entraînant le dépassement des seuils OBD indiqués à la section B de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013, le déclenchement de tout mode opératoire qui réduit de manière significative le couple du moteur ou l’incapacité du système OBD à satisfaire aux exigences de base en matière de surveillance énoncées à l’annexe XII;
‘malfunction’ means the failure of a component or system that would result in emissions exceeding the OBD thresholds laid down in Section (B) of Annex VI to Regulation (EU) No 168/2013, or the triggering of any operating mode which significantly reduces engine torque, or the OBD system being unable to fulfil the basic monitoring requirements of Annex XII;

4. À compter des dates établies à l'annexe IV, point 1.8.3, et sous réserve de l'article 23, paragraphe 5, les véhicules des (sous-)catégories L3e, L5e-A, L6e-A et L7e-A sont en outre équipés d'un système OBD II qui repère et signale tout dysfonctionnement ou toute détérioration du système de contrôle des émissions entraînant un dépassement des seuils d'émissions pour les systèmes OBD tels que fixés à l'annexe VI, section B2.
4. From the dates set out in point 1.8.3 of Annex IV and subject to Article 23(5), vehicle (sub-)categories L3e, L5e-A L6e-A and L7e-A shall in addition be equipped with an OBD stage II system which monitors and reports emission control system failures and degradation which results in the OBD emission thresholds as laid down in Annex VI (B2) being exceeded.

2. À compter des dates établies à l'annexe IV, point 1.8.1, les véhicules des (sous-)catégories L3e, L4e, L5e-A, L6e-A et L7e-A sont équipés d'un système OBD I qui repère tout dysfonctionnement affectant les circuits électriques ou les composants électroniques du système de contrôle des émissions et signale les dysfonctionnements qui entraînent un dépassement des seuils d'émissions établis à l'annexe VI, section B1.
2. From the dates set out in point 1.8.1 of Annex IV, vehicle (sub-)categories L3e, L4e, L5e-A, L6e-A and L7e-A shall be equipped with an OBD stage I system which monitors for any electric circuit and electronics failure of the emission control system and reports those failures which result in the emission thresholds as laid down in Annex VI (B1) being exceeded.

Déconnexion de tout composant du moteur relatif aux émissions relié à un ordinateur, entraînant la production d’émissions dépassant les seuils OBD indiqués au tableau de l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive.
Disconnection of any other emission-related engine component connected to a computer that results in emissions exceeding any of the thresholds referred to in the table given in Article 4(3) of this Directive.

Déconnexion de tout déclencheur de réglage du débit du carburant et de calage de pompe dans le système d’alimentation, entraînant la production d’émissions dépassant les seuils OBD indiqués au tableau de l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive.
Disconnection of any fuelling system electronic fuel quantity and timing actuator that results in emissions exceeding any of the OBD thresholds referred to in the table given in Article 4(3) of this Directive.

Les valeurs seuils sont fixées de façon à ce que, si les résultats de la surveillance obtenus à un point de surveillance représentatif dépassent les seuils, cela indique que l'une ou plusieurs des conditions nécessaires pour que les eaux souterraines présentent un bon état chimique, visées à l'article 4, paragraphe 2, point c), ii), iii) et iv), risquent de ne pas être remplies.
Threshold values will be established in such a way that, should the monitoring results at a representative monitoring point exceed the thresholds, this will indicate a risk that one or more of the conditions for good groundwater chemical status referred to in Article 4(2)(c)(ii), (iii) and (iv) are not being met.

4.1.2. Dans le cas de la deuxième phase OBD visée à la section 3.3, le système OBD doit indiquer la défaillance d’un composant ou d’un système relatif aux émissions lorsque cette défaillance entraîne une augmentation des émissions au-delà des seuils OBD indiqués à l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive.
4.1.2. In the case of OBD stage 2 referred to in section 3.3, the OBD system must indicate the failure of an emission-related component or system when that failure results in an increase in emissions above the OBD thresholds given in the table in Article 4(3) of this Directive.

Pour évaluer la réalisation de cet objectif, l’autorité chargée de la réception doit admettre que les véhicules qui ont été utilisés au-delà de la période de durabilité définie à l’article 3 de la présente directive peuvent montrer des signes de détérioration des performances du système OBD, de sorte que les seuils OBD indiqués au tableau de l’article 4, paragraphe 3, de la présente directive peuvent être dépassés avant que le système OBD ne signale une défaillance au conducteur du véhicule.
In achieving this objective the approval authority must accept that engines which have been used in excess of the appropriate durability period defined in Article 3 of this Directive may show some deterioration in OBD system performance such that the OBD thresholds given in the table in Article 4(3) of this Directive may be exceeded before the OBD system signals a failure to the driver of the vehicle.

Selon le cas, les plans peuvent prévoir des mesures progressives et efficaces au regard de leur coût en vue de contrôler et, lorsque cela est nécessaire, de réduire ou de suspendre certaines activités, y compris la circulation des véhicules à moteur, qui contribuent à des émissions entraînant un dépassement du seuil d'alerte.
Depending on the individual case, the plans may provide for graduated, cost-effective measures to control and, where necessary, reduce or suspend certain activities, including motor vehicle traffic, which contribute to emissions which result in the alert threshold being exceeded.

(19) Le présent règlement ne doit pas exempter le cumul d'aides avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, ou avec un financement communautaire, qui concernent les mêmes coûts admissibles, si ce cumul entraîne un dépassement des seuils prévus par le présent règlement.
(19) This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in this Regulation.