Traduction de «compter des dates » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

a compter de (date)
from

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil est abrogée avec effet à compter du [date visée à l’article 17 de la présente directive — date à insérer par l’OPOCE].
1. Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council is repealed with effect from [by the date referred to in Article 17 of this Directive - date to be inserted by OPOCE].

est (sont) autorisé(s), à compter du (date) , à rejeter les substances nocives ci-après jusqu’au (date) en ce qui concerne l’effluent provenant de (préciser le point de rejet final)
is (are) hereby authorized as of (date) to deposit the deleterious substances specified below until (date) for effluent from (identify final discharge point)

est (sont) autorisé(e)(s), à compter du [date] jusqu’au [date], à :
is/are hereby authorized, as of [date] , until [date] ,

est (sont) autorisé(s), à compter du (date) , à rejeter un effluent à létalité aiguë jusqu’au (date) en ce qui concerne l’effluent provenant de (préciser le point de rejet final)
is (are) hereby authorized as of (date) to deposit acutely lethal effluent until (date) for effluent from (identify final discharge point)

est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] , à rejeter de l’ammoniac non ionisé jusqu’au [date] , à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final] , si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau à tout point situé à 100 mètres du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans les eaux à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N).
is (are) authorized, as of [date] , to deposit effluent that contains un-ionized ammonia until [date] from [identify final discharge point] if the concentration of un-ionized ammonia in the water at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N).

est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] pour [nombre d’heures] jusqu’au [date], à rejeter un effluent de [préciser le point de rejet].
is (are) authorized, as of [date] for [number of hours] until [date] to deposit effluent from [identify discharge point] .

2. La dénonciation prend effet 120 jours à compter la date de cette notification, sauf disposition contraire des parties convenant d'une autre date d'effet.
2. Termination shall take effect 120 days from the date of such notification, unless the Parties otherwise agree to a different effective date.

Si un État membre participant ne se conforme pas aux actes successifs du Conseil conformément à l’article 126, paragraphes 7 et 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne d’imposer des sanctions, est prise, en règle générale dans un délai de seize mois à compter des dates de notification prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 479/2009.
If a participating Member State fails to act in compliance with the successive acts of the Council in accordance with Article 126(7) and (9) TFEU, the decision of the Council under Article 126(11) TFEU to impose sanctions shall be taken as a rule within 16 months of the reporting dates established in Article 3(2) and (3) of Regulation (EC) No 479/2009.

une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.

Il est applicable à partir du 24 novembre 2009, à l’exception de l’article 4, paragraphe 6, et de l’article 9, paragraphe 9, qui sont applicables à compter de la date d’entrée en vigueur, et à l’exception de l’article 9, paragraphes 2 à 8, qui sont applicables à compter des dates qu’ils indiquent.
It shall apply from 24 November 2009 with the exception of Article 4(6) and Article 9(9) which shall apply from the day of entry into force and Article 9(2) to (8) which shall apply from the dates set therein.