Traduction de «entités tiennent dûment » (Français → Anglais) :

6. En outre, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales débattent et tiennent dûment compte de l'incidence potentielle des mesures proposées sur toutes les entités du groupe, tous les États membres où le groupe exerce des activités et l'ensemble de l'Union.
6. The group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall in addition duly discuss and consider the potential impact of the proposed measures on all entities that are part of the group, on all the Member States where the group operates, and on the Union as a whole.

de procédures pour accomplir les catégories d’activités pour lesquelles il cherche à être désigné qui tiennent dûment compte du degré de complexité de la technologie du véhicule, du système, du composant ou de l’entité technique en question et de la nature du processus de production (fabrication en masse ou en série); et
procedures for the performance of the categories of activities for which it is seeking to be designated which take due account of the degree of complexity of the technology of the vehicle, system, component or separate technical unit in question, and the mass or serial nature of the production process; and

de procédures pour accomplir les catégories d'activités pour lesquelles il cherche à être désigné qui tiennent dûment compte du degré de complexité de la technologie du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique en question et de la nature du processus de production (fabrication en masse ou en série); et
procedures for the performance of the categories of activities for which it is seeking to be designated which take due account of the degree of complexity of the technology of the vehicle, system, component or separate technical unit in question, and the mass or serial nature of the production process; and

2. Chaque partie fait en sorte que ses entités tiennent dûment compte des délais de publication lorsqu'elles fixent la date limite pour la réception des soumissions ou pour le dépôt des demandes de participation ou de qualification en vue de figurer sur la liste des fournisseurs.
2. Each Party shall ensure that its entities shall take due account of publication delays when setting the final date for receipt of tenders or of request for participation or for qualifying for the supplier's list.