Traduction de «entités de référence sous-jacentes selon » (Français → Anglais) :

les instruments dérivés ayant pour sous-jacent des instruments de fonds propres d'une entité du secteur financier, ou ayant comme entité de référence une entité du secteur financier;
derivative instruments that have capital instruments of a financial sector entity as their underlying or have the financial sector entity as their reference entity;

Lorsqu’un établissement obtient une protection de crédit pour un certain nombre d’entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit à la condition que le premier défaut déclenche le paiement et mette fin au contrat, cet établissement peut compenser le risque spécifique pour l’entité de référence à laquelle s’applique la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique parmi les entités de référence sous-jacentes selon le tableau 1 de la présente annexe.
Where an institution obtains credit protection for a number of reference entities underlying a credit derivative under the terms that the first default among the assets shall trigger payment and that this credit event shall terminate the contract, the institution may offset specific risk for the reference entity to which the lowest specific risk percentage charge among the underlying reference entities applies according to Table 1 of this Annex.

pour les dérivés de crédit en nom unique, les dérivés de crédit achetés doivent porter sur un nom de référence ayant un rang inférieur ou égal à l'obligation de référence sous-jacente du dérivé de crédit vendu, de sorte que tout événement de crédit sur l'actif de référence de rang supérieur entraîne un événement de crédit sur l'actif subordonné;
for single name credit derivatives, the credit derivatives purchased must be on a reference name which ranks pari passu with or is junior to the underlying reference obligation of the written credit derivative and a credit event on the senior reference asset would result in a credit event on the subordinated asset;

(16) Le placement en rétention des demandeurs d’asile doit respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit pas être placé en rétention pour le seul motif qu’il demande une protection internationale, comme l’exige notamment l’article 31 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
16. Detention of asylum seekers should be applied in line with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he/she is seeking international protection, notably in accordance with Article 31 of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951.

Le placement en rétention des demandeurs devrait respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit être placé en rétention pour le seul motif qu’il demande une protection internationale, conformément, notamment, aux obligations des États membres au regard du droit international et à l’article 31 de la convention de Genève.
The detention of applicants should be applied in accordance with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he or she is seeking international protection, particularly in accordance with the international legal obligations of the Member States and with Article 31 of the Geneva Convention.

ni aux transactions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les entités de référence sous-jacentes sont identiques à celles qui composent un indice d’entités largement négocié ou sont d’autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation.
transactions based on a clear, transparent and accessible index, where the underlying reference entities are identical to those that make up an index of entities that is widely traded, or are other tradable securities other than securitisation positions; or

ni aux transactions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les entités de référence sous-jacentes sont identiques à celles qui composent un indice d’entités largement négocié ou sont d’autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation;
transactions based on a clear, transparent and accessible index, where the underlying reference entities are identical to those that make up an index of entities that is widely traded, or are other tradable securities other than securitisation positions; or

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.
The United Nations Security Council adopted Resolution 1988 (2011), imposing restrictive measures with respect to individuals and entities designated, prior to the date of adoption of this Resolution, as the Taliban, and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them, as specified in section A (‘Individuals associated with the Taliban’) and section B (‘entities and other groups and undertaking associated with the Taliban’) of the Consolidated List of the Committee established pursuant to Resolutions 1267 (1999) and 1333 (2000), as well as other individuals, groups, undertakings and entities associated with the Taliban.

La modernisation de la politique sociale repose notamment sur l'idée sous-jacente selon laquelle la politique sociale devrait, le cas échéant, servir d'outil d'investissement en vue de favoriser l'efficacité du marché au lieu d'en pallier les insuffisances.
An underlying view in the modernisation of social policy is that it should be designed, where appropriate, as an investment that promotes market efficiency rather than correcting inefficiencies.