Traduction de «entendu conscient qu'aucune » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.

Je n'ai entendu parler d'aucune initiative particulière, mais je sais, pour avoir discuté avec le personnel de l'APECA en Nouvelle-Écosse, que l'on est bien conscient de l'importance des questions liées à l'utilisation du port et que l'on examine les moyens à prendre pour assurer la complémentarité des activités rurales et urbaines.
I am not aware, at the moment, of any specific initiatives, but I know from discussions with ACOA staff in Nova Scotia that they are very sensitive to the issues around the use of the port and are looking at how we can ensure that activities in rural and urban areas are complementing each other.

Notre gouvernement est conscient qu'aucune prospérité économique durable n'est possible au Canada sans un environnement sain. De même, aucun progrès ne saurait être possible sur le plan environnemental sans une économie en santé.
Our Government understands that Canada's economic prosperity cannot be sustained without a healthy environment, just as environmental progress cannot be achieved without a healthy economy.

Lutter contre les changements climatiques et préserver notre environnement Notre gouvernement est conscient qu’aucune prospérité économique durable n’est possible au Canada sans un environnement sain. De même, aucun progrès ne saurait être possible sur le plan environnemental sans une économie en santé.
Tackling Climate Change and Preserving Canada’s Environment Our Government understands that Canada’s economic prosperity cannot be sustained without a healthy environment, just as environmental progress cannot be achieved without a healthy economy.

Lorsqu'elle estime que l'affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, que l'affaire sera jugée sans conclusions de l'avocat général.
Where it considers that the case raises no new point of law, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, that the case shall be determined without a submission from the Advocate-General.

b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".
(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".

La Commission est bien entendu consciente de la relation délicate existant entre l'octroi d'une aide alimentaire et le conflit qui oppose actuellement l'Éthiopie et l'Érythrée.
The Commission is, of course, aware of the delicate relationship between the delivery of food aid and the current conflict between Ethiopia and Eritrea.

[11] Cette garantie contractuelle ne s'étendra cependant pas à la disponibilité des signaux des systèmes GPS et GLONASS, sur lesquels l'opérateur d'EGNOS n'a bien entendu aucun contrôle.
[11] This contractual guarantee does not, however, extend to the availability of signals from the GPS et GLONASS systems, over which the EGNOS operator obviously has no control.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.