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Traduction de «entendu aussi disposer » (Français → Anglais) :

M. Jake Hoeppner: Ma prochaine question vient de ce que j'ai essayé.Je vis à trois miles de distance de la frontière américaine et j'ai entendu de nombreux agriculteurs américains se plaindre que non seulement nous influencions leurs prix au comptant, mais que nous spéculions aussi sur les prix à terme. On reprochait à la Commission canadienne du blé son rôle compte tenu du pouvoir énorme dont elle dispose sur les stocks.

Mr. Jake Hoeppner: My next question is that I've tried.I live three miles from the U.S. border, and I've heard a lot of complaints from American farmers that we were not just influencing their cash prices, we were also speculating on the future prices, and with their magnificent power of the stocks, the Wheat Board was to blame for it.


3. L’organe de conciliation mène ses travaux d’une manière aussi informelle et rapide que possible, en se fondant sur les pièces dont dispose la Commission au moment de la communication des conclusions officielles conformément à l’article 34, paragraphe 3, et en respectant le droit d’être entendu équitablement de la Commission et des autorités nationales concernées.

3. The Conciliation Body shall conduct its investigations as informally and promptly as possible, basing itself solely on the evidence available to the Commission at the time when formal conclusions are communicated in accordance with Article 34(3) and giving the Commission and the national authorities concerned a fair hearing.


3. L’organe de conciliation mène ses travaux d’une manière aussi informelle et rapide que possible, en se fondant sur les pièces dont dispose la Commission au moment de la communication des conclusions officielles conformément à l’article 34, paragraphe 3, et en respectant le droit d’être entendu équitablement de la Commission et des autorités nationales concernées.

3. The Conciliation Body shall conduct its investigations as informally and promptly as possible, basing itself solely on the evidence available to the Commission at the time when formal conclusions are communicated in accordance with Article 34(3) and giving the Commission and the national authorities concerned a fair hearing.


Disposer de stations locales est vital, mais ce n'est pas le seul enjeu. CBC/Radio-Canada permettait aussi à un jeune enfant de Terre-Neuve-et-Labrador de connaître les multiples visages de son pays, comme les Canadiens français du Québec, les Canadiens français du Nouveau-Brunswick, les Canadiens anglais de la Colombie-Britannique et de l'Alberta de même que, bien entendu, les nombreux groupes autochtones du Canada.

It is not just about having local stations, which are very vital and important, but what the CBC did, secondly and just as importantly, was allow a small child in Newfoundland and Labrador to experience the country through French Canadians in Quebec, French Canadians in New Brunswick, English Canadians in British Columbia and Alberta, and of course through many aboriginal groups across this country.


Cependant, les États membres devraient aussi veiller à ce que les dispositifs destinés à faciliter ce type de dénonciation qu'ils mettent en place incluent des mécanismes qui permettent la protection appropriée de la personne dénoncée, notamment en ce qui concerne son droit à la protection de ses données à caractère personnel, et des procédures visant à garantir ses droits à la défense et son droit d'être entendue avant l'adoption d'une décision la concernant, ainsi que son droit à disposer ...[+++]

However, Member States should also ensure that whistleblowing schemes implemented by them include mechanisms that provide appropriate protection for the reported persons, particularly as regards the right to the protection of their personal data and procedures to ensure their right of defence and their right to be heard before the adoption of a decision concerning them, as well as the right to seek an effective remedy before a tribunal against such a decision.


Nous avons, bien entendu, aussi besoin du soutien du gouvernement. Nous avons aussi notamment du soutien fédéral pour plusieurs priorités clés afin de faire en sorte que le port d'entrée sur le Pacifique du Canada dispose des installations nécessaires pour tirer parti des occasions projetées et surmonter les obstacles prévus.

Of course, we also need the support of government, and we specifically need federal support on several key priorities to ensure that Canada's Pacific gateway is equipped to capture projected growth opportunities and overcome anticipated challenges.


Je voudrais vous demander, M. Heaton-Harris, de vérifier cette proposition sans préjugés, car nous avons dit que nous nous engagions à appliquer le principe de subsidiarité, mais nous voulons bien entendu aussi disposer d'une protection pénale efficace des intérêts communautaires.

I would ask you, Mr Heaton-Harris, to examine this proposal with an unprejudiced mind. We have said that we are committed to applying the subsidiarity principle, but we do of course want there to be real protection in criminal law for Community interests.


Au sujet de l'éthique, nous avions examiné l'amendement adopté par la commission ITRE dans le rapport préparé par M. Caudron, mais nous sommes aussi, bien entendu, tout à fait disposés à examiner les amendements déposés en séance plénière.

With regard to ethics, we did consider the amendment adopted by the ITER committee in the report drawn up by Mr Caudron. We are quite prepared however, to consider the amendments tabled at plenary.


Les entreprises disposent d’un délai de deux mois pour répondre. Entre autres droits procéduraux, elles peuvent aussi consulter le dossier et demander à être entendues.

The companies have two months to reply and they have also the right to access the file and to request an oral hearing amongst other procedural rights.


Il y a aussi une abondante jurisprudence qui s'applique à cela et qui, soit dit en passant, comporte aussi des prescriptions qui ont été appliquées et qui sont valables, étant entendu que l'on peut seulement demander à quelqu'un d'être comptable de ses actes et de se défendre pendant une certaine période, si l'on ne dispose pas des renseignements voulus pour intenter des poursuites.

There is a whole body of common law and jurisprudence that deals with that as well, to which, incidentally, there are also limitation periods that have been applied and that come into effect, again recognizing that you can only ask someone to defend themselves and come forward for a certain period of time if you don't have the information with which to do it.




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entendu aussi disposer ->

Date index: 2024-08-29
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