Traduction de «entendu 40 témoins » (Français → Anglais) :

Au cours de la session, votre comité et son sous-comité ont, ensemble, tenu 5 réunions, entendu 14 témoins et examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; et le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
During the session, together your committee and its subcommittee held 5 meetings, heard 14 witnesses, and examined and reported on two bills: Bill C-40, An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act; and Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day.

Durant la 40 législature, un comité législatif spécial chargé de l'étude du projet de loi sur le droit d'auteur a entendu 142 témoins et a reçu 167 mémoires.
During the 40th Parliament, a special legislative committee on the copyright bill heard from 142 witnesses and it received 167 submissions.

Vous avez entendu des témoins vous affirmer qu'il faudrait amender le projet de loi C-40 pour éliminer le pouvoir discrétionnaire du ministre dans les causes d'extradition qui pourraient mener à l'imposition de la peine de mort, dans le but de forcer le Canada à refuser l'extradition dans les cas de ce genre, à moins qu'il n'obtienne des garanties.
You have heard testimony to the effect that Bill C-40 should be amended to eliminate ministerial discretion in the case of extradition to face the possible imposition of the death penalty, requiring Canada to refuse extradition in all such indications unless assurances are provided.

Durant la session, le comité a tenu 40 réunions (95 heures, 55 m), entendu 269 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux.
During the session, your committee held 40 meetings (95 hours, 55 m), heard 269 witnesses and submitted 14 reports in relation to its work.

Vous avez entendu des témoins vous affirmer qu'il faudrait amender le projet de loi C-40 pour éliminer le pouvoir discrétionnaire du ministre dans les causes d'extradition qui pourraient mener à l'imposition de la peine de mort, dans le but de forcer le Canada à refuser l'extradition dans les cas de ce genre, à moins qu'il obtienne des garanties.
You have heard testimony to the effect that Bill C-40 should be amended to eliminate ministerial discretion in the case of extradition to face the possible imposition of the depth penalty, requiring Canada to refuse extradition in all such indications unless assurances are provided.