Vertaling van "entendre qu'envc aurait " (Frans → Engels) :

Le Portugal note également que les prêts de la DGTF ont été octroyés en tenant compte du carnet de commandes d'ENVC, ce qui pourrait raisonnablement laisser entendre qu'ENVC aurait pu les rembourser.
Portugal also notes that the DGTF loans were provided bearing in mind the order book of ENVC, which would create reasonable expectations that ENVC would be able to pay back the loans.

Selon le plan de restructuration, ENVC aurait dû se concentrer sur ses activités militaires pour renouer avec la viabilité, bien qu'il ait été admis que la viabilité financière et économique d'ENVC dépendait de sa capacité de gestion, de l'exécution des contrats existants et de l'évolution du marché de la construction navale.
According to the restructuring plan, ENVC would need to focus on military activities in order to return to viability although it acknowledged that the financial and economic sustainability of ENVC was conditional on management capacity, the fulfilment of the existing contracts and the evolution of the shipbuilding market.

Par ailleurs, toute aide à la restructuration doit inclure des mesures visant à éviter une distorsion indue de la concurrence («mesures compensatoires» — voir les points 38 à 42) et doit également inclure une «contribution propre» du bénéficiaire, qui, dans le cas d'ENVC, aurait dû atteindre 50 % des coûts de restructuration, étant donné qu'il s'agissait d'une grande entreprise (voir les points 38 à 45).
In addition, any restructuring aid must include measures seeking to avoid undue distortions of competition (‘compensatory measures’ — see points 38 to 42) and must also provide for ‘own contribution’ from the beneficiary which in the case of ENVC should have reached 50 % of the restructuring costs given that it was a large undertaking (see points 38 to 45).

Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.
Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.

La Commission a également estimé à titre préliminaire que les mesures mises en œuvre par le passé accordaient un avantage injustifié à ENVC, étant donné qu'il semblait peu probable qu'un opérateur privé rationnel aurait accordé ces mesures à ENVC compte tenu des difficultés que celle-ci connaissait alors.
The Commission was also of the preliminary opinion that the past measures provided ENVC with an undue advantage, given that it seemed unlikely that any rational private operator would have provided ENVC with the past measures given the difficulties of ENVC at the time.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

Une infrastructure critique pourrait s’entendre comme un point, un système ou une partie de celui-ci, situé dans des États membres, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, comme les centrales électriques, les réseaux de transport et les réseaux publics, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif dans un État membre du fait de la défaillance de ces fonctions.
Critical infrastructure could be understood to be an asset, system or part thereof located in Member States, which is essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, such as power plants, transport networks or government networks, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to maintain those functions.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

L'évaluation laisse entendre que les allocations nationales sont susceptibles de conduire à la sélection de projets de moindre qualité, ce qui aurait une répercussion sur l'efficacité avec laquelle le programme génère de la valeur ajoutée pour l'UE.
The evaluation hints that national allocations may lead to selecting projects of lower quality, which would have an impact on the effectiveness of the programme to provide EU added value.

Les termes utilisés par M. Schulz dans la version originale de la résolution, je cite: «le camp d’extermination d’Auschwitz en Pologne», laissaient presque entendre qu’il aurait pu s’agir d’un camp de concentration polonais.
The phrase used by Mr Schulz in the original version of the resolution, and I quote; ‘the Auschwitz extermination camp in Poland’, came very close to suggesting that it might have been a Polish concentration camp.