Vertaling van "ensuite le sénat pourrait aller " (Frans → Engels) :

Comme nous l'avons recommandé, le Sénat pourrait aller jusqu'à proposer un autre projet de loi qui pourrait s'inspirer du projet de loi C-420, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Jim Fulton lors des deux dernières sessions.
As we have recommended, the Senate could take the extra step this time of proposing another bill. We recommend one modeled on Bill C-420, Jim Fulton's private member's bill of the last two sessions.

14. soutient que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux organismes vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;
14. Asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IPR violations could deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living organisms, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, prior to the initialling of the agreement, the far-ranging concerns listed in this resolution with regard to the option of applying civil-law provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;

S'il avait eu le courage d'aller jusqu'à l'abolition du Sénat, ça pourrait aller.
If the government had the courage to follow through on abolishing the Senate, it could work.

Ensuite, l’élaboration nationale des programmes pourrait aller à l’encontre de la réponse aux particularités régionales et locales et de l’implication des partenaires locaux.
Second, national planning of programmes could prove counterproductive to addressing regional and local circumstances and involving local stakeholders.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, lorsqu'elle cherchera à obtenir ce renseignement, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait aller un peu plus loin et obtenir des renseignements détaillés sur l'avenir des fréquences en question?
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, while the Leader of the Government is seeking that information, would she carry the matter a step further and obtain some detailed information with respect to the future of the frequencies involved?

- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, je serai très bref, tout d'abord parce que je ne voudrais pas que le Premier ministre Verhofstadt parte sans moi et m'oblige à aller au Canada à la nage, et ensuite parce que je peux dire que ce débat a été un débat de grande unité, un moment de satisfaction car aucun de nous ne pensait il y a quelques mois que l'on pourrait arriver à une Convention.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I will be very brief, firstly because I do not want Mr Verhofstadt to go without me and I have no desire to swim to Canada, and secondly because I can say with satisfaction that this debate was a debate of great unity, a moment of satisfaction, given that, a few months ago, none of us imagined that a Convention was possible.

Ensuite le Sénat pourrait aller négocier avec la Chambre des communes, autrement dit avec le gouvernement fédéral.
Then the Senate could negotiate with the House of Commons, meaning the federal government.

Si vous étiez insatisfait de la réponse qu'on vous a faite, vous pourriez communiquer votre insatisfaction au Sénat; le Sénat pourrait ensuite intenter un procès pour outrage et le Sénat pourrait déterminer qu'il y a eu outrage.
If you were dissatisfied that a question had not been answered, you could so report to the Senate; the Senate could hold contempt proceedings; and the Senate could find that there was contempt.