Vertaling van "ensemble de huit propositions sera " (Frans → Engels) :

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

En outre, les possibilités de fournir des informations en retour ont été étendues de manière à couvrir les propositions après leur adoption par le collège des commissaires. Un délai de huit semaines sera prévu à cet effet après la transmission des propositions au Parlement et au Conseil, et la Commission recueillera et résumera les réponses avant de les communiquer aux colégislateurs qui les examineront dans le cadre de leurs travaux législatifs.
Furthermore, feed-back opportunities will also be extended to cover proposals after they are adopted by the College of Commissioners; an eight-week window will be opened after proposals are sent to Parliament and Council, and the Commission will collect and summarise the responses and then forward these to the co-legislators to consider as part of their legislative work.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Une évaluation horizontale fondée sur l'ensemble des indicateurs prévus dans les programmes SAPARD sera réalisée dans le cadre de l'évaluation ex post des programmes des huit nouveaux États membres.
A horizontal assessment based on all indicators set out in the Sapard programmes will be done in the framework of the ex–post evaluation of the eight nMS' programmes.

Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés sérieuses.
Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.

Même si 70 p. 100 des administrateurs agriculteurs sont pour une participation volontaire à la Commission canadienne du blé à l'avenir, leur proposition sera rejetée par huit voix contre sept.
Even if 70 per cent of the farmer directors favour a voluntary Canadian Wheat Board in the future, they will be outvoted eight to seven.

Les PME et les microentreprises sont prédominantes dans le secteur du transport routier de marchandises dans l’ensemble de l’Union européenne et il est attendu que l’incidence de la proposition sera positive pour elles.
SMEs and micro-enterprises predominate in the road haulage sector throughout the EU and the impact on them is expected to be positive.

Une attention particulière sera accordée à la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et à la société de l'information dans l'ensemble des huit domaines prioritaires.
Particular attention will be paid to promote both equal opportunities between men and women and the information society across all eight priority areas.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.

PROMOTION DE LA TRADUCTION D'OEUVRES DRAMATIQUES EUROPEENNES CONTEMPORAINES - RESOLUTION "Le Conseil et les Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil, reconnaissant qu'il convient, dans l'optique de l'amélioration de la diffusion de la culture des peuples européens, que les oeuvres dramatiques contemporaines aient une diffusion plus large dans la Communauté européenne, de manière à permettre aux responsables des théâtres et du secteur de la radiodiffusion de présenter au public des autres Etats membres un répertoire plus varié d'oeuvres dramatiques provenant des Etats membres ; notant que les éventuels producteurs d'oeuvres dramatiques doivent au besoin pouvoir lire ces oeuvres dans leur propre langue avant de décider de les produire, particulièrement lorsque la langue originale de l'oeuvre est une langue européenne moins répandue ; rappelant l'importance accordée à la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques dans la résolution des Ministres, du 7 juin 1991, sur le développement du théâtre en Europe ; CONVIENNENT de promouvoir la traduction d'oeuvres dramatiques contemporaines d'auteurs des Etats membres qui ont eu du succès dans leur pays d'origine ; cette action pourrait s'insérer dans le cadre du projet pilote concernant la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines, mis en place par leur résolution du 9 novembre 1987, sous la forme d'un addendum à ce projet ; INVITENT la Commission à évaluer toute mesure nécessaire pour mettre en pratique ce projet concernant la traduction d'oeuvres dramatiques, y compris les propositions pour un financement adéquat, et à proposer un nombre adéquat de traductions chaque année, dans deux langues au moins ; l'ensemble de ces mesures sera évalué dans le cadre du réexamen du projet général concernant la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines, qui doit avoir lieu à la fin de 1994. Ils invitent la Commission, à cette occasion, à tenir compte des idées exposées dans une proposition séparée de la Prés ...
PROMOTION OF THE TRANSLATION OF CONTEMPORARY EUROPEAN DRAMATIC WORKS - RESOLUTION "The Council and the Ministers for Culture meeting within the Council, Recognizing, as part of the improvement of the dissemination of the culture of the European peoples, the need for wider circulation of contemporary dramatic works within the European Community so as to enable decision-makers in theatres and the broadcasting sector to present a more varied repertoire of drama from the Member States to the public of the other Member States; Noting that potential producers of dramatic works may need to read these works in their own language before taking a decision on production, particularly when the original language of the work is a lesser spoken language in Europe; Recalling the importance attached to the promotion of translation of dramatic works in the Ministers' Resolution of 7 June 1991 on the development of the theatre in Europe; AGREE to promote the translation of contemporary dramatic works by playwrights of the Member States which have been successful in their country of origin; this should be organized within the pilot scheme for the translation of contemporary literary works established by their Resolution of 9 November 1987, as an addition to it; INVITE the Commission to assess any necessary steps for putting into practice such a scheme on the translation of dramatic works, including proposals for appropriate financing, and to propose an appropriate number of translations, preferably into at least two languages, each year; the whole to be evaluated within the review of the main scheme for the translation of contemporary literary works, due at the end of 1994. They invite the Commission, in so doing, to take account of the ideas contained in a separate Presidency proposal to promote translation of dramatic works".