Traduction de «marchandises dans l’ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]
common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?
Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case where those goods are packed together after the declaration with a view to being offered for sale on the retail market?

En République tchèque, il existe quatre types d’autorisations pour les entreprises de transport par route, à savoir: i) les véhicules de voyageurs aptes à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur, ii) les véhicules de marchandises ou les ensembles de véhicules dont la masse en charge autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, iii) les véhicules de voyageurs aptes à transporter neuf personnes au maximum, y compris le conducteur, et iv) les véhicules de marchandises ou les ensembles de véhicules dont la masse en charge autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.
In the Czech Republic, there are four types of authorisations for undertakings operating. Namely: (i) passenger vehicles for transporting more than nine persons including the driver, (ii) goods vehicles or combination vehicles, whose permissible laden mass exceeds 3.5 tonnes, (iii) passenger vehicles for transporting no more than nine persons, including the driver and (iv) goods vehicles or combination vehicles whose permissible laden mass does not exceed 3.5 tonnes.

Il permettra la libre circulation des citoyens européens et des marchandises dans l'ensemble de l'Europe.
It will enable Europe-wide freedom of movement for EU citizens and for goods.

Dans le cadre de l’élaboration de la politique communautaire des transports, il est crucial de prendre en compte tous les aspects liés au développement durable (tels que les émissions, le bruit, l’utilisation du sol et la biodiversité) et de fonder toute action sur une vision à long terme de la mobilité durable des personnes et des marchandises englobant l’ensemble du secteur des transports[33], ainsi que sur des mesures complémentaires aux niveaux européen, national et régional.
In developing EU transport policy, it is essential to take account of all aspects of sustainability (such as emissions, noise, land occupancy and biodiversity) and to base any action on a long-term vision for the sustainable mobility of people and goods that covers the entire transport system [33], and on complementary efforts at EU, national and regional levels.

21. invite la Commission à modifier les systèmes ferroviaires encore cantonnés aux frontières nationales de façon à ce que toutes les entreprises ferroviaires remplissant les conditions juridiques et techniques nécessaires dans un État membre soient autorisées à transporter des marchandises sur l'ensemble du réseau européen (cross-acceptance ou reconnaissance mutuelle), ce qui permettrait de stimuler le transport transeuropéen, mais aussi le transport régional transfrontalier, et de mettre fin aux avantages de la route et du transport aérien, qui bénéficient de cette mesure depuis plusieurs années déjà;
21. Calls on the Commission to adapt the rail systems currently confined within national borders in such a way that each rail undertaking which meets the necessary legal and technical requirements in a Member State is permitted to operate across the whole European network (cross-acceptance), thus promoting not only trans-European but also regional cross-border traffic; this will also eliminate the advantages of road and air transport where these have existed for many years;

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

Elle protège les dessins ou modèles là où il le faut, c’est-à-dire au sein du marché primaire pour les véhicules neufs, mais elle garantit également la liberté de circulation des marchandises dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi qu’une absence de distorsion de concurrence par l’existence de monopoles indéfendables.
It protects the advantages of design protection where it matters, which is in the primary market for new cars; but it also makes sure that goods can move freely throughout the European Union and that competition is not distorted by indefensible monopolies.

Au départ, il était d’accord avec la Commission pour dire que la congestion représente une menace tant pour l’environnement que pour le fonctionnement du secteur du transport de marchandises dans son ensemble.
He agreed originally with the Commission that congestion threatens both the environment and the operational working of the whole freight transport sector.

Il serait maladroit d'ignorer les implications d'arrêts récents de la Cour de justice qui réaffirment les droits des citoyens dans certains domaines comme l'accès aux marchandises dans l'ensemble de l'UE.
It would be wrong to ignore the implications of recent rulings within the ECJ, which underline the rights of citizens in certain respects regarding access to goods throughout the EU.

* peut déclarer électroniquement les marchandises à l'importation dans la Communauté, chaque fois que possible avant leur arrivée sur la base d'un ensemble de données fondamentales (un élément est notamment de savoir si les marchandises sont admises à l'importation ou sous régime suspensif); ces marchandises peuvent être destinées à différents États membres;
* can declare electronically goods for import into the Community, wherever possible before their arrival, with a set of core data (one element being whether the goods are entered for import or for a suspensive arrangement); such goods may be destined for different Member States;