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Traduction de «premier ensemble de huit propositions sera » (Français → Anglais) :

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.

This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.


En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a avalisé un premier ensemble de 18 indicateurs d'exclusion sociale et de pauvreté organisé en une structure à deux niveaux d'indicateurs principaux. Ces indicateurs au nombre de dix couvrent les grands domaines considérés comme les facteurs décisifs dans le processus menant à l'exclusion sociale. Huit indicateurs secondaires complètent les indicateurs principaux en traitant d'autres dimensions du problème.

In December 2001, the Laeken European Council endorsed a first set of 18 indicators of social exclusion and poverty, organised in a two-level structure of primary indicators - consisting of 10 lead indicators covering the broad fields considered to be the most important elements in leading to social exclusion - and 8 secondary indicators - intended to support the lead indicators and describe other dimensions of the problem.


La Commission présentera en 2011 les propositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de ces actions clés pour que le Parlement et le Conseil puissent répondre à l'invitation du Conseil européen d'adopter un premier ensemble de mesures prioritaires pour la relance du marché unique pour la fin 2012 [13].

In 2011 the Commission will present the necessary legislative proposals for the implementation of those key actions, so that the Parliament and Council can respond to the invitation from the European Council to adopt a first series of priority measures to relaunch the single market by the end of 2012 [13].


La Commission présentera en 2011 les propositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de ces actions clés pour que le Parlement et le Conseil puissent répondre à l'invitation du Conseil européen d'adopter un premier ensemble de mesures prioritaires pour la relance du marché unique pour la fin 2012 [13].

In 2011 the Commission will present the necessary legislative proposals for the implementation of those key actions, so that the Parliament and Council can respond to the invitation from the European Council to adopt a first series of priority measures to relaunch the single market by the end of 2012 [13].


Une seule proposition sera retenue pour chacun de ces huit thèmes.

One single proposal can be selected for each of the eight themes indicated.


Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.

An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.


Les PME et les microentreprises sont prédominantes dans le secteur du transport routier de marchandises dans l’ensemble de l’Union européenne et il est attendu que l’incidence de la proposition sera positive pour elles.

SMEs and micro-enterprises predominate in the road haulage sector throughout the EU and the impact on them is expected to be positive.


En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a avalisé un premier ensemble de 18 indicateurs d'exclusion sociale et de pauvreté organisé en une structure à deux niveaux d'indicateurs principaux. Ces indicateurs au nombre de dix couvrent les grands domaines considérés comme les facteurs décisifs dans le processus menant à l'exclusion sociale. Huit indicateurs secondaires complètent les indicateurs principaux en traitant d'autres dimensions du problème.

In December 2001, the Laeken European Council endorsed a first set of 18 indicators of social exclusion and poverty, organised in a two-level structure of primary indicators - consisting of 10 lead indicators covering the broad fields considered to be the most important elements in leading to social exclusion - and 8 secondary indicators - intended to support the lead indicators and describe other dimensions of the problem.


Le Conseil de l'Union est parvenu à un premier accord sur la proposition relative à la traite des êtres humains en septembre 2001, en s'accordant sur une définition de la traite des êtres humains calquée pour l'essentiel sur celle du protocole des Nations unies relatif à la traite des personnes (novembre 2000) et en fixant une peine maximale ne pouvant être inférieure à huit ans.

The Council of the European Union reached a first agreement on the proposal on trafficking in September 2001, including a definition of the trafficking offence modelled on the definition of the 2000 UN Trafficking Protocol, and a maximum level of penalties set at no less than eight years.


Le Conseil de l'Union est parvenu à un premier accord sur la proposition relative à la traite des êtres humains en septembre 2001, en s'accordant sur une définition de la traite des êtres humains calquée pour l'essentiel sur celle du protocole des Nations unies relatif à la traite des personnes (novembre 2000) et en fixant une peine maximale ne pouvant être inférieure à huit ans.

The Council of the European Union reached a first agreement on the proposal on trafficking in September 2001, including a definition of the trafficking offence modelled on the definition of the 2000 UN Trafficking Protocol, and a maximum level of penalties set at no less than eight years.




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Date index: 2024-04-13
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