Traduction de «enregistrées étaient encore » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.
As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.

Au 31 décembre 2006, 1 642 procédures sur les 2 518 enregistrées étaient encore en cours.
By 31 December 2006, 1 642 of the 2 518 cases registered were still ongoing.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Les autres armes, c'est-à-dire 94 p. 100, n'étaient pas enregistrées ou le gouvernement n'en connaissait pas le statut, car elles avaient été volées ou leur numéro de série avait été effacé, ce qui m'amène encore une fois à la question suivante : pourquoi traitons-nous des citoyens respectueux de la loi, des agriculteurs et des chasseurs de canards qui se servent légitimement d'armes d'épaule, comme des criminels?
The other 94 per cent were either unregistered or the government did not know the registration status as they were stolen property or the serial numbers had been removed. That, again, leads me to the question as to why we are treating law-abiding citizens, such as farmers and duck hunters who use long guns for legal purposes, as criminals.

Les conclusions d'une étude récente commanditée par la Commission européenne sur les conséquences de la dérégulation du marché européen du gaz et de l'électricité pour les consommateurs, de même que les hausses des prix très importantes enregistrées ou annoncées récemment ont démontré que de nombreux États membres n'étaient pas encore prêts à relever le défi de la libéralisation de ce marché.
The conclusions of a recent report commissioned by the European Commission on the consequences for consumers of the deregulation of the European market in gas and electricity, as well as the very significant price rises recently recorded or announced, show that many Member States were not yet ready to meet the challenge of liberalising this market.

En décembre 2005, j'ai présenté des documents du gouvernement libéral qui révélaient que le nombre d'armes à feu déjà enregistrées mais n’ayant pas encore été vérifiées était passé de 5,1 à 5,6 millions en deux ans et demi alors que seulement 7 millions d'armes à feu étaient enregistrées.
In December 2005, I released Liberal government documents showing that the number of unverified firearms in the gun registry had increased from 5.1 million to 5.6 million over the last two and a half years, and there are only seven million firearms in the registry.

Compte tenu du fait que les importations des pays producteurs de petrole onttres nettement diminue et que dans les pays de l'OCDE, l'expansion de la demandese manifeste avec un certain decalage, la croissance des importations mondiales,a l'exclusion de la Communaute, est maintenant estimee a environ 2,5% en1986eta3% en 1987. - 2 - L'economie de la Commnaute. Les previsions du printemps dernier (voir note IP(86)259 du 4 juin 1986) ont ete et etablies a un moment ou les effets de la forte baisse des prix du petrole et des taux de change enregistree au cours des mois precedents ne s'etaient pas encore clairement manifestes dans les chiffres disponibles.
Taking into account the very large fall in imports by oil producing countries and the delayed growth of demand in OECD countries, world import growth excluding the Community in 1986 is now likely to be about 2 1/2% and 3% in 1987. - 2 - THE COMMUNITY ECONOMY The forecast of last Spring (see note IP 259(86), 4 June 1986) was prepared at a time when the effects of the substantial oil price and exchange rate changes which had occurred in the preceding months were not yet clearly reflected in the data available by then.

Encore une fois, la motion de l'office prévoyait que l'approbation de cette ordonnance n'entrerait en vigueur qu'à la date à laquelle les modifications apportées à la proclamation étaient enregistrées, c'est-à-dire le 14 avril.
Here again the agency's motion stated that the enactment of the order came into effect only on the date the amendments to the proclamation were registered, which was on April 14.