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Traduction de «significatives déjà enregistrées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.

As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.


En outre, si le groupement le demande, une STG peut être enregistrée avec réservation du nom, à moins que le même nom ne soit déjà utilisé d'une façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.

In addition, at the group's request, a TSG may be registered with reservation of the name, unless the same name is already in lawful use, is renowned and is economically significant for similar agricultural products or foodstuffs.


En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.

As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.


En outre, si le groupement le demande, une STG peut être enregistrée avec réservation du nom, à moins que le même nom ne soit déjà utilisé d'une façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.

In addition, at the group's request, a TSG may be registered with reservation of the name, unless the same name is already in lawful use, is renowned and is economically significant for similar agricultural products or foodstuffs.




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significatives déjà enregistrées ->

Date index: 2021-07-09
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