Vertaling van "enregistrées soient considérées " (Frans → Engels) :

un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes.
regulatory relief, so that a registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities.

un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes;
regulatory relief, so that a registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities;

M. Robert Lanctôt: Pour vous, personnellement, faut-il que les deux conditions soient remplies pour qu'une arme soit considérée comme devant être enregistrée, ou si une seule condition suffit?
Mr. Robert Lanctôt: For you, personally, do both conditions need to be met to consider that a weapon must be registered, or is one condition enough?

a) un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées EMAS soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes.
36. regulatory relief, so that an EMAS registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities.

a) un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées EMAS soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes;
36. regulatory relief, so that an EMAS registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities;