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Traduction de «enregistré devrait aussi » (Français → Anglais) :

Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


Alors, ce n'est pas contraire à la décision de la cour de dire qu'une entité qui a fait la preuve qu'elle est un véritable parti en s'enregistrant devrait aussi avoir le droit de faire inscrire son nom sur le bulletin de vote pour la gouverne des électeurs.

So it's not inconsistent with the court ruling to say that an entity that has proved itself to be a real party by the registration process should also be entitled to put its name on the ballot for the benefit of the voters.


Cette similitude devrait aussi permettre auxférentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.

This should also enable trade repositories registered or recognised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by this Regulation, if they comply with certain additional criteria, subject to completion of a simplified registration process.


Cette similitude devrait aussi permettre auxférentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.

This should also enable trade repositories registered or recognised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by this Regulation, if they comply with certain additional criteria, subject to completion of a simplified registration process.


L'analyse devrait aussi veiller à la cohérence avec les autres textes législatifs de l'UE et optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

The examination should also pay attention to coherence with other EU legislation and maximise synergies with the work carried out under Regulation (EC) No 1907/2006.


L'interaction avec les autorités compétentes devrait être aussi aisée que possible, et le nombre d'échanges inutiles entre celles-ci et la victime limité, par exemple en recourant à l'enregistrement vidéo des auditions et en autorisant leur utilisation durant la procédure juridictionnelle.

Interaction with competent authorities should be as easy as possible whilst limiting the number of unnecessary interactions the victim has with them through, for example, video recording of interviews and allowing its use in court proceedings.


Aux fins de la présente directive, la définition de «membre de la famille» devrait aussi comprendre les partenaires enregistrés si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent à un mariage.

For the purposes of this Directive, the definition of ‘family member’ should also include the registered partner if the legislation of the host Member State treats registered partnership as equivalent to marriage.


Aux fins de la présente directive, la définition de “membre de la famille” devrait aussi comprendre les partenaires enregistrés si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent à un mariage.

For the purposes of this Directive, the definition of "family member" should also include the registered partner if the legislation of the host Member State treats registered partnership as equivalent to marriage.


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