Vertaling van "cette similitude devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.
This should also enable trade repositories registered or recognised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by this Regulation, if they comply with certain additional criteria, subject to completion of a simplified registration process.

Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux agréés en vertu dudit règlement d’exercer la fonction de dépositaire prévue par les nouvelles règles, y compris les référentiels de pays tiers.
This should also enable trade repositories authorised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by the new rules, if they comply with certain additional criteria, including third-country trade repositories.

Nous avons examiné les dispositions pertinentes des accords sur les revendications territoriales et l'affaire qui porte directement sur cette question, ce qui nous a permis de conclure que la LGRVM peut être modifiée et devrait l'être pour garantir l'adoption d'une approche plus sensée et efficace, compte tenu en particulier des grandes similitudes qui existent entre les deux processus séquentiels.
We have reviewed the relevant provisions of the land claim agreements and the one court case that is directly on point. This review leads us to the conclusion that the MVRMA can and should be amended to ensure a more efficient and common-sense approach, especially given the important similarities between the two sequential processes.

(19) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il est nécessaire de préciser que, non seulement en cas de similitude, mais aussi en cas d'utilisation d'un signe identique pour des produits ou services identiques, la protection ne devrait être accordée à une marque que dans le cas et dans la mesure où la principale fonction de cette marque, à savoir garantir l'origine commerciale des produits et services, est compromise.
(19) In order to ensure legal certainty and clarity, it is necessary to clarify that not only in the case of similarity but also in case of an identical sign being used for identical goods or services, protection should be granted to a trade mark only if and to the extent that the main function of the trade mark, which is to guarantee the commercial origin of the goods or services, is adversely affected.

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

Cette similitude, associée à l’examen des projets de permis de stockage par la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1[14], devrait contribuer à ce que les dispositions relatives au permis soient mises en œuvre de manière cohérente dans l’ensemble de l’Union.
Together with the Commission’s review of draft storage permits pursuant to Article 10(1)[14], this should result in consistent implementation of the permit-related provisions throughout the EU.

(15) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il est nécessaire de préciser que, non seulement en cas de similitude, mais aussi en cas d'utilisation d'un signe identique pour des produits ou services identiques, la protection ne devrait être accordée à une marque européenne que dans le cas et dans la mesure où la principale fonction de cette marque européenne, à savoir garantir l'origine commerciale des produits et services, est compromise.
(15) In order to ensure legal certainty and clarity, it is necessary to clarify that not only in the case of similarity but also in case of an identical sign being used for identical goods or services, protection should be granted to a European trade mark only if and to the extent that the main function of the European trade mark, which is to guarantee the commercial origin of the goods or services, is adversely affected.