Vertaling van "enquêter et poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sursis à enquêter ou à poursuivre
deferral of investigation or prosecution

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre l'enquête
proceed with the inquiry

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. insiste vivement pour que les droits et la protection des enfants sur l'internet soient préservés et pour que des mesures soient prises afin que tout contenu illicite soit rapidement supprimé et signalé aux services répressifs, et pour qu'il y ait suffisamment d'instruments juridiques pour enquêter et poursuivre les contrevenants;
2. Stresses in the strongest terms that the rights and protection of children online must be safeguarded, and that steps must be taken to ensure that any illicit content is promptly removed and reported to law enforcement authorities, and that there are sufficient legal instruments for investigating and prosecuting offenders;

3. insiste vivement pour que les droits et la protection des enfants sur l'internet soient préservés, pour que des mesures soient prises afin que tout contenu illicite soit promptement supprimé et signalé aux autorités répressives, et pour qu'il y ait suffisamment d'instruments juridiques pour enquêter et poursuivre les contrevenants;
3. Stresses in the strongest terms that the rights and the protection of children online must be safeguarded, and that steps must be taken to ensure that any illicit content is promptly removed and reported to law enforcement authorities, and that there are sufficient legal instruments to investigate and prosecute offenders;

Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas l'enquête se poursuivre jusqu'au bout?
Why will the government not allow the investigation to be completed?

Monsieur le Président, je ne sais combien de milliards de dollars sont consacrés à de nouvelles prisons alors que la GRC et les procureurs fédéraux sont privés des ressources nécessaires pour procéder à des enquêtes et poursuivre les auteurs de fraude hypothécaire à grande échelle.
Mr. Speaker, untold billions are spent on new prisons when the RCMP and federal prosecutor are starved of the resources necessary to actually investigate and prosecute large scale mortgage fraud.

Les possibilités de communication des groupes du crime organisé sont telles que les techniques d'enquête dont se servent les agents de police pour mener leur enquête, puis poursuivre ces criminels, doivent être modernisées.
The communication capacities of these organized criminal gangs are such that the investigative techniques that the police officers require to investigate and then prosecute these criminals need modernization.

3. fait observer que, selon le Statut de Rome, dès que des personnes ont été livrées à la CPI, le gouvernement ougandais peut solliciter le renvoi de leur cas devant des tribunaux ougandais, à condition que la CPI parvienne à la conclusion que les tribunaux ougandais peuvent et veulent véritablement enquêter et poursuivre les suspects de l'ARS visés par les mandats d'arrêt;
3. Notes that the Rome Statute provides that, once persons have been surrendered to the ICC, the Government of Uganda may then apply to have the cases returned to Ugandan courts, provided the ICC concludes that Ugandan courts are able and willing to genuinely investigate and prosecute the LRA suspects named in the warrants of arrest;

promouvoir, conformément à l'esprit du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la coopération entre les autorités et les parquets nationaux et Eurojust dans le but d'enquêter, de poursuivre et de juger les auteurs et les complices des délits transfrontaliers de caractère grave, notamment le délit de terrorisme, et d'œuvrer à la mise en place des conditions juridiques permettant la création d'un Parquet européen chargé de poursuivre ces objectifs;
promote, in accordance with the spirit of the Treaty establishing a Constitution for Europe, cooperation between national authorities, public prosecutors and Eurojust in order to investigate, pursue and sentence all perpetrators of serious cross-border crimes, particularly the crime of terrorism, and their accomplices, and that the legal conditions be established to enable a European Public Prosecutor's Office to be set up to pursue those objectives;

c) promouvoir, conformément à l'esprit du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la coopération entre les autorités et les parquets nationaux et Eurojust dans le but d'enquêter, de poursuivre et de juger les auteurs et les complices des délits transfrontaliers de caractère grave, notamment le délit de terrorisme, et d'œuvrer à la mise en place des conditions juridiques permettant la création d'un parquet européen chargé de poursuivre ces objectifs;
(c) that, in accordance with the spirit of the Treaty establishing a Constitution for Europe, cooperation between national authorities, public prosecutors and Eurojust be promoted in order to investigate, pursue and sentence all perpetrators of serious cross-border crimes, particularly the crime of terrorism, and their accomplices, and that the legal conditions be established to enable a European Public Prosecutor's Office to be set up to pursue those objectives;

Il donne aux responsables de l'application de la loi de meilleurs outils pour enquêter et poursuivre les terroristes.
It gives our law enforcement partners better tools for investigating and prosecuting terrorists.

Laissons l'enquête se poursuivre, mais pourquoi de fausses allégations sont-elles toujours entre les mains des autorités suisses?
Let the investigation continue, but why are false allegations still in Swiss hands?