Vertaling van "enquête pourrait-elle éclairer " (Frans → Engels) :

Comment cette enquête pourrait-elle éclairer les parlementaires et les Canadiens, et quels en seraient les avantages? Monsieur le Président, il est essentiel d'offrir aux gens un lieu sûr pour raconter leur histoire.
Mr. Speaker, it is essential that there be a safe place for people to tell their stories.

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

Les autorités désignées ne peuvent consulter le VIS qu’en cas de nécessité ou si elles présentent des raisons telles que la recherche pourrait faciliter de manière significative la prévention ou la détection d’infractions graves ou les enquêtes en la matière.
The designated authorities may only consult the VIS if it is necessary or if there are reasonable grounds for believing that such a search would substantially help in preventing, detecting or investigating serious crime.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle éclairer notre lanterne?
Could the Leader of the Government perhaps enlighten this chamber?

Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, d’importateurs indépendants dans l’Union et de producteurs de l’Union concernés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais réglementaires, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle pourrait limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, les importateurs indépendants et les producteurs de l’Union qui feraient l’objet de l’enquête en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce processus est également appelé «échantillonnage»).
In view of the large number of exporting producers in Argentina and Indonesia, unrelated importers in the Union and Union producers involved in the investigation and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission announced in the notice of initiation that it might limit to a reasonable number the exporting producers in Argentina and Indonesia, the unrelated importers and Union producers that would be investigated by selecting a sample in accordance with Article 17 of the basic Regulation (this process is also referred to as ‘sampling’).

La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine pourrait-elle éclairer notre lanterne et nous expliquer pourquoi les libéraux ne seraient pas fiers de ces amendements?
Could the member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine enlighten us as as to why they would not have been proud of those amendments?

Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.
To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, madame le sénateur Jaffer pourrait-elle éclairer ma lanterne sur cette affaire de rétablissement de ce projet de loi en particulier?
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, could Senator Jaffer enlighten me on this business of this particular bill being reinstated?

Même si cette inquiétude ne peut être dissipée dans le cadre des initiatives relatives à la décision de protection européenne et à la décision d’enquête européenne, le CEPD insiste sur le fait qu’il est important de souligner que l’absence d’un niveau commun (élevé) de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire pourrait laisser entendre qu’une autorité judiciaire, au niveau national ou européen, lorsqu’elle traite un dossier pénal contenant des informations provenant d’autres États membres (comprenant, par exemple, des éléments de preuve recueillis au titre d’une décision d’enquête européenne), devrait appliquer des règles de traitement différentes: des règles nationales autonomes (qui doivent être conformes à la convention 108 du Conseil de l’Europe) pour les données qui proviennent de l’État membre lui-même et les modalités d’exécution de la décision-cadre 2008/977/JAI pour les données provenant d’autres États membres.
Even if this concern can not be resolved in the context of the EPO and EIO initiatives, the EDPS insists on highlighting that the lack of a (high) common standard of data protection in judicial cooperation could imply that a judicial authority at national or EU level, when dealing with a criminal file comprising information originating from other Member States (including, e.g. evidence collected on the basis of an EIO) would have to apply different data processing rules: autonomous national rules (which must comply with Council of Europe Convention 108) for data originating in the Member State itself and the rules implementing Framework Decision 2008/977/JHA for data originating from other Member States.

L'honorable sénateur pourrait-elle éclairer ma lanterne en ce qui concerne la loi actuelle et, ce qui est plus important encore, préciser quelle disposition de ce projet de loi particulier fait état des pratiques habituelles?
Could the honourable senator enlighten me as to the law that exists and, more important, where customary practice is recognized in this particular bill?