Traduction de «enquête externe soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête externe
external investigation

cas d’enquête externe
external investigation | external investigation case

enquête externe
external

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

enquêter sur les nominations externes
investigate external appointments

Rapport d'examen externe de l'unité des enquêtes spéciales des forces canadiennes
Report of the External Review of the Canadian Forces Special Investigation Unit

mener une enquête sur un processus de nomination externe
investigate an external appointment process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous savons donc qu'en 1997 notre groupe des Balkans avait un taux de cancer et de leucémie identique à celui du groupe de contrôle externe, soit l'enquête sur la santé ontarienne de 1990.
So we know that in 1997 our Balkan group had the identical rate of cancer and leukemia as their external control group, the Ontario health survey of 1990.

6. Lorsque, avant que ne soit prise une décision sur l’opportunité d’ouvrir une enquête externe, l’Office traite des informations laissant penser qu’il y a eu fraude, corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il peut informer les autorités compétentes des États membres concernés et, si nécessaire, les services compétents de la Commission.
6. Where, before a decision has been taken whether or not to open an external investigation, the Office handles information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, it may inform the competent authorities of the Member States concerned and, where necessary, the competent Commission services.

1. Les informations transmises ou obtenues dans le cadre des enquêtes externes, sous quelque forme que ce soit, sont protégées par les dispositions pertinentes.
1. Information transmitted or obtained in the course of external investigations, in whatever form, shall be protected by the relevant provisions.

Même en Israël, des voix s'élèvent pour qu'une enquête externe soit menée afin qu'Israël ne soit pas juge et partie.
Even in Israel, there are calls for an external investigation so that Israel is not both judge and judged.

L'OLAF entend rappeler que les informations obtenues dans le cadre des enquêtes externes, sous quelque forme que ce soit, sont protégées par les dispositions relatives à ces enquêtes.
OLAF wishes to make it clear that information obtained in the course of external investigations, in whatever form, are protected by the relevant provisions.

1. Les informations obtenues dans le cadre des enquêtes externes, sous quelque forme que ce soit, sont protégées par les dispositions relatives à ces enquêtes.
1. Information obtained in the course of external investigations, in whatever form, shall be protected by the relevant provisions.

Ces enquêtes externes concernent « toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés ou à des budgets gérés par celles-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés, soit par une dépense indue » (voir l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95), en ce compris les opérations irrégulières ou les infractions au sens du dispositif d'assistance mutuelle (voir l'article 20 du règlement (CE) n° 515/97).
External investigations concern "any infringement of a provision of Community law resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, either by reducing or losing revenue accruing from own resources collected directly on behalf of the Communities, or by an unjustified item of expenditure" (Article 1(2) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95), including irregular operations or offences within the meaning of the mutual assistance scheme (see Article 20 of Regulation (EC) No 515/97).