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Vertaling van "enquête devrait également " (Frans → Engels) :

La Commission devrait également adopter des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des enquêtes de sauvegarde, des raisons d’urgence impérieuses liées à la détérioration de la situation économique et/ou financière des producteurs de l’Union à laquelle il serait difficile de remédier, le requièrent.

The Commission should also adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to safeguard investigations, imperative grounds of urgency relating to the deterioration of the economic and/or financial situation of Union producers which would be difficult to repair so require.


Il devrait également fournir une assistance de haute qualité en termes d'analyse (installations, stockage, outils), ainsi qu'une expertise en matière de cryptage pour les enquêtes sur la cybercriminalité.

It should also provide high-level forensic assistance (facilities, storage, tools) and encryption expertise for cybercrime investigations.


Le groupe de travail devrait également envisager de lancer des enquêtes sectorielles au niveau communautaire et de tenter de définir des normes en la matière.

The Working Party should also consider the launching of sectoral investigations at EU level and the approximation of standards in this regard.


L'impossibilité pour la législature précédente d'assurer le suivi des conclusions et des recommandations de l'enquête ECHELON devrait également servir de leçon importante pour la présente enquête.

The impossibility for the previous legislature to follow up on the findings and recommendations of the Echelon Inquiry should serve as a key lesson to this Inquiry.


Étant donné que les députés au Parlement européen peuvent également, grâce aux liens qu'ils entretiennent avec leurs circonscriptions, être mis au courant d'éventuelles divergences des pratiques en matière d'aides d'État dans un secteur particulier, le Parlement européen devrait également avoir le pouvoir de demander à la Commission d'enquêter sur ledit secteur.

Given that, through direct links to their constituencies, Members of the European Parliament can also be alerted to possible divergences of State aid practices within a given sector, the European Parliament should also be given the power to request the Commission look into this sector.


Étant donné que les députés au Parlement européen peuvent également, grâce aux liens qu'ils entretiennent avec leurs circonscriptions, être mis au courant d'éventuelles divergences des pratiques en matière d'aides d'État dans un secteur particulier, le Parlement devrait également avoir le pouvoir de demander à la Commission d'enquêter sur ledit secteur.

Given that, through direct links to their constituencies, Members of the European Parliament can also be alerted to possible divergences of State aid practices within a given sector, the European Parliament should also be given the power to request the Commission look into this sector.


Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.

It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.


Une enquête devrait également être ouverte sur les actions du portail internet Yahoo, qui a révélé au tribunal les coordonnées de Mme Shi Tao.

The action of the Yahoo Internet portal that revealed Mr Shi Tao’s details to the court should also be investigated.


L’archivage dans un ensemble de données distinct devrait également être autorisé si les données archivées sont conservées dans une base de données avec d’autres données d’une telle manière qu’elles ne peuvent plus être utilisées pour la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution des sanctions pénales.

Archiving in a separate data set should also be permissible if the archived data are stored in a database with other data in such a way that they can no longer be used for the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties.


En outre, afin de s’assurer que le Médiateur soit totalement et fermement impliqué, il faudrait soutenir l’idée que le Médiateur devrait également mener des enquêtes au titre du troisième pilier, c'est-à-dire la coopération policière et judiciaire en matière pénale, qui s’étend également aux activités d’Europol.

In addition, in order to ensure that the Ombudsman is fully and decisively involved, support should be given to the idea that the Ombudsman should also carry out investigations in the so-called third pillar, that is, Police and Judicial Cooperation in Criminal Matters, which would also extend to the activities of Europol.


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