Vertaling van "enfin soulagé n'aurait " (Frans → Engels) :

Enfin, le Tribunal aurait interprété de façon manifestement erronée l’avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) allemand du 1er juillet 2010, en ce qu’il en aurait déduit une affirmation relative à la fiabilité des valeurs limites de biodisponibilité que le CSRSE n’aurait clairement pas formulée.
Finally, the Court clearly misconstrued the Report of the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) of 1 July 2010, in so far as it deduced from that report a statement concerning the reliability of bioavailability limit values, which clearly was not made by SCHER.

En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.
In the end, the annual capital injections therefore served to cover a part of the normal investment and operating expenses of FGAZ/FZG, thereby relieving the undertaking of an economic burden it would normally have to bear.

36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;
36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary government financing, even though questions arise regarding the fact that this decision may undermine the effectiveness of some of its unconventional monetary policies;

Enfin, les petites et moyennes entreprises ne pourront pas se permettre le versement d’un salaire minimum obligatoire si rien n’est mis en place pour soulager la pression fiscale qu’elles subissent à l’heure actuelle. En outre, une augmentation des salaires risque évidemment d’engendrer une hausse du prix des biens et des services, ce qui aurait pour effet de relancer une fois de plus la spirale inflationniste.
Finally, small and medium-sized enterprises will not be able to afford to pay a statutory minimum wage if the tax burden remains as it is, and, of course, higher wages also carry the risk of an increase in the price of goods and services. That would set the inflationary spiral in motion once again.

Les autorités italiennes n’ont fourni aucune information pouvant justifier les dites mesures à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État, et notamment du point 11.4 des lignes directrices (12) et des Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (13) Par conséquent, la Commission ne pouvait exclure que l’aide prévue constituait une aide au fonctionnement, autrement dit, une aide qui vise à soulager l’entreprise de coûts qu’elle aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.
The Italian authorities did not provide any information to justify these measures in the light of State aid rules, in particular paragraph 11.4 of the guidelines (12) and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (13) The Commission could not therefore rule out the possibility of this aid constituting operating aid, i.e. aid designed to relieve an undertaking of costs which it would normally have to pay in the course of its day-to-day business or its normal activities.

Les requérantes font enfin valoir que la décision querellée a été adoptée en violation des règles de forme substantielle et au mépris du principe de motivation parce que la Commission n'aurait pas effectué une enquête minutieuse, n'aurait pas correctement décrit l'infraction à laquelle elle fait grief aux requérantes d'avoir participé ni le marché sur lequel cette infraction aurait eu lieu.
The applicants submit in conclusion that the contested decision was adopted in disregard of essential procedural requirements and contrary to the principle that reasons must be given, inasmuch as no careful investigation was carried out and there was no proper description of the breach in which the applicants are alleged to have participated or of the market on which that breach allegedly took place.

Le fait de voter contre ce paquet imparfait et de contribuer à son échec aurait soulagé la gauche européenne qui est idéologiquement opposée à la libéralisation, aux marchés libres et à la réforme économique.
To have voted against this imperfect package and contribute to its failure would have given succour to those on the left in Europe who are ideologically opposed to liberalisation, free markets and economic reform.

L'aide aurait eu pour but de soulager financièrement les producteurs qui auraient, en tant qu'entrepreneurs, décidé librement de s'engager dans une démarche purement commerciale, dont les charges semblent constituer des dépenses liées à l'exercice de l'activité économique.
The purpose of the aid would appear to have been to give financial support to producers who, as business operators, had freely decided to undertake a purely commercial venture, for charges which seem to be expenditure connected with the exercise of economic activity.

Cela vaut pour la production, la fourniture et la consommation d'énergie ainsi que pour les capacités de transport et de distribution, la production intégrée sur le plan local pouvant contribuer dans une mesure considérable à une capacité "virtuelle", laquelle soulage l'infrastructure du réseau en place et prévient les effets qu'aurait sur l'environnement une augmentation de la capacité des réseaux de transport et de distribution.
This applies to energy production, supply and consumption as well as to transmission and distribution capacities, where embedded generation can contribute much 'virtual' capacity. This 'virtual' capacity relieves the existing system infrastructure and avoids environmental impacts that an increase in the capacity of transmission and distribution systems would have.

La situation des Albanais du Kosovo a longtemps été très difficile, et on peut être soulagé de voir que leurs droits sont enfin reconnus.
The situation of the Kosovo Albanians has long been very difficult, and it is a great relief that, at last, their rights are being recognised.