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LOCOM
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «coûts qu’elle aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compé ...[+++]

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.


Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.

Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.


Les aides qui allègent une entreprise des coûts qu’elle aurait normalement dû supporter dans le cadre de ses activités courantes faussent, en principe, les conditions de concurrence.

In principle, State aid which reduces the costs that an undertaking would ordinarily have to pay in the course of its normal business distorts competitive conditions.


En prenant ces mesures, la ville a libéré SJB de coûts qu'elle aurait normalement dû supporter et a renforcé sa position concurrentielle par rapport à d'autres promoteurs, qui étaient eux aussi confrontés à une baisse du marché.

This freed SJB of costs it would otherwise have borne and reinforced its competitive position vis-à-vis other developers that were also faced by a declining market.


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Ce qui m'inquiète le plus dans l'adoption de ce projet de loi, c'est l'impact et les coûts qu'elle aurait sur notre société et nos familles.

What worries me most about this bill is the impact on and cost to our society and our families.


La Commission a constaté que l'opération aurait entraîné la disparition d'une concurrence réelle et potentielle sur les marchés de gros et de détail du gaz, créé des obstacles à l'entrée sur ces marchés, verrouillé un segment important de la demande danoise de gaz naturel, et qu'elle aurait renforcé la capacité de DONG à alourdir les coûts supportés par ses concurrents en termes de stockage et de flexibilité.

In particular, the Commission found that the transaction would have resulted in the removal of actual potential competition on the gas wholesale and retail markets, raised entry barriers on these markets, foreclosed an important segment of the Danish demand for natural gas, and that it strengthened DONG’s ability to raise its rivals’ costs for storage and flexibility.


Au terme de son examen, la Commission avait conclu que l’aide octroyée en application de ces régimes était illégale et incompatible avec le traité CE et qu’elle constituait une aide au fonctionnement (elles visait en effet à libérer une entreprise des coûts qu'elle-même aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales), et que les provinces basques n’étaient pas des régions éligibles à ce type d’aides.

The Commission’s examination showed that the aid granted on the grounds of these schemes, was illegal and incompatible with the EC Treaty, as it constituted operating aid (i.e intended to shield a company from the costs normally arising from its day-to-day management and ordinary activities), and the Basque provinces are not regions eligible for this type of aid.


3. Les coûts admissibles sont les coûts autres que les coûts salariaux couverts par l’article 41 qui s'ajoutent à ceux que l'entreprise aurait supportés si elle avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap, au cours de la période pendant laquelle le travailleur handicapé est employé.

3. Eligible costs shall be costs other than wage costs covered by Article 41, which are additional to those which the undertaking would have incurred if employing workers who are not disabled, over the period during which the worker concerned is being employed.


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.


Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).

Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).




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Date index: 2022-02-09
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