Traduction de «encore précisé quelles sommes seraient » (Français → Anglais) :

Personne n'a encore précisé quelles sommes seraient nécessaires pour offrir un système que vous jugez satisfaisant, le genre de système que vous aimeriez voir au Canada.
There hasn't been any mention of how much funding would be required in order to satisfy and provide a system that you think would be sufficient and the kind of system you'd like to see in Canada.

En dépit du manque de données systématiques, il ressort clairement des plaintes et des cas signalés que les citoyens de l’Union et, parfois, les agents consulaires ne sont pas encore suffisamment informés du droit qu’ont les citoyens de l’Union de s’adresser à d’autres ambassades ou consulats et ne savent pas précisément quelle aide peut être apportée.
Even though there is a lack of systematic data, it is clear from complaints and reported cases that EU citizens and, at times, consular officials, are not yet sufficiently aware that EU citizens have the right to turn to other embassies or consulates and are not sure what kind of help can be given.

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

La Commission n'a pas encore précisé quelles autres substances ou catégories de substances seraient couvertes par ces dispositions.
The Commission has not yet specified which other substances or categories of substances would be covered by these provisions.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

- Il faut encore déterminer quelles sociétés seraient visées par l'examen du comité parlementaire.
- It remains to be determined which Crowns would be included in the parliamentary committee review.

S’agissant des recettes qui correspondent à la taxe de sécurité de 12 $, le gouvernement du Canada doit préciser quelle somme revient à l’ACSTA ainsi qu’aux autres ministères et organismes et, pour ces derniers, quelle somme est dépensée à chaque aéroport et à quel titre;
The Government of Canada account for how much of the $12 air travellers security charge, is being spent by CATSA, and how much is being spent by other departments and agencies and how much is being spent at each airport and for what;

M. Peter Goldring: Le groupe qui vous a précédés a mentionné ne pas avoir encore décidé quelles religions seraient enseignées à l'école—si on s'en tiendrait, comme c'est le cas actuellement, aux religions protestante et catholique, ou si l'on ouvrirait la porte à toutes les religions ou à aucune.
Mr. Peter Goldring: An earlier group mentioned it has not been decided yet what forms of religion would be taught in the school—whether it would be the status quo now with Protestant and Catholic, or whether it would be open to all religions or no religions.

L’article 161 de la Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada de 2011 précise quelle somme peut être distribuée tous les ans dans le cadre du programme du Fonds de la taxe sur l’essence.
Section 161 of the 2011 Keeping Canada’s Economy and Jobs Growing Act specifies the amount that can be distributed annually under the Gas Tax Fund program.